Impression et fabrication des supports de communication — concertation pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle
Impression et fabrication des supports de communication — concertation pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et fabrication des supports de communication — concertation pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de...”
Titre
Impression et fabrication des supports de communication — concertation pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle
AC.2021.L2C.IFSC
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Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Impression et fabrication des supports de communication — concertation pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de...”
Brève description
Impression et fabrication des supports de communication — concertation pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression petits, moyens et grands formats des supports de communication (hors signalétique) du projet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole tourangelle.
Description du marché:
“Il est attendu du titulaire qu'il réalise les principales missions identifiées suivantes:
— impression numérique et/ou offset, pour une utilisation...”
Description du marché
Il est attendu du titulaire qu'il réalise les principales missions identifiées suivantes:
— impression numérique et/ou offset, pour une utilisation intérieure et extérieure incluant un traitement anti UV et des encres résistantes;
— façonnage (massicotage, agraphage, pliage, reliure, finitions, etc.);
— conditionnement, livraison et stockage des supports dans le respect du bon de commande;
— conseil sur les préconisations techniques selon l'usage, la quantité et la qualité attendues.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de cinq ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, deux (2) fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de cinq ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser sept (7) ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication des supports d'information du projet, de type signalétique (panneaux, bâches, oriflammes, totems, etc.) tout format” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il est attendu du titulaire qu'il réalise les principales missions identifiées suivantes:
— fabrication pour une utilisation intérieure et extérieure...”
Description du marché
Il est attendu du titulaire qu'il réalise les principales missions identifiées suivantes:
— fabrication pour une utilisation intérieure et extérieure incluant un traitement anti UV et des encres résistantes, ainsi que les systèmes de fixation adaptés au support;
— façonnage, conditionnement, livraison et stockage des supports sur site dans le respect du bon de commande;
— pose et dépose des supports;
— conseil sur les préconisations techniques selon l'usage, la quantité et la qualité attendues.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 1.4 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 1.4 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en œuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera limité à trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres initiales reçues. L'article 1.4 du RC précise les candidats qui seront éliminés, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au II.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a...”
Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. Dans ce cadre, le mandataire de maîtrise d'ouvrage (ci-après désigné: «Le maître d'ouvrage délégué») lance une consultation pour l'impression et la fabrication des supports de communication — concertation pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle. La présente consultation est une procédure avec négociation conduite par l'entité adjudicatrice dans le cadre des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est un accord-cadre (mono-attributaire) exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5 et R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal, conformément à l'article R. 2162-4-3 du code de la commande publique. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation le marché pourra donner lieu à des négociations.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 115-303362 (2021-06-11)