L'accord-cadre a pour objet l'impression éco-responsable de supports de l'INRS (dépliants, brochures dont revues périodiques, affiches) de différents formats comprenant les opérations suivantes:
— la fourniture du papier,
— l'impression,
— le façonnage,
— le conditionnement,
— la livraison.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'INRS fait le choix d'une impression éco-responsable des ouvrages. En conséquence les prestations se feront dans le strict respect de la clause environnementale décrite à l'article 5 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression éco-responsable de supports de l'INRS (dépliants, brochures dont revues périodiques et affiches) de différents formats
PA-2021-07 Accueil”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'impression éco-responsable de supports de l'INRS (dépliants, brochures dont revues périodiques, affiches) de différents...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'impression éco-responsable de supports de l'INRS (dépliants, brochures dont revues périodiques, affiches) de différents formats comprenant les opérations suivantes:
— la fourniture du papier,
— l'impression,
— le façonnage,
— le conditionnement,
— la livraison.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'INRS fait le choix d'une impression éco-responsable des ouvrages. En conséquence les prestations se feront dans le strict respect de la clause environnementale décrite à l'article 5 du CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 267 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépliants et brochures jusqu'à 24 pages (couverture incluse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne l'impressions de dépliants et brochures jusqu'à 24 pages, couverture incluse.
Pour ce lot, les brochures auront une couverture imprimée avec...”
Description du marché
Ce lot concerne l'impressions de dépliants et brochures jusqu'à 24 pages, couverture incluse.
Pour ce lot, les brochures auront une couverture imprimée avec le même papier que les pages intérieures.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“— Description précise de l'organisation administrative et technique mise en place pour la réalisation des prestations, des équipes dédiées et de la mise en...”
Critère de qualité (nom)
— Description précise de l'organisation administrative et technique mise en place pour la réalisation des prestations, des équipes dédiées et de la mise en traitement de chaque commande du marché
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“— Description des process d'organisation et de contrôle mis en place pour la qualité d'impression et de façonnage des ouvrages pour le lot”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“— Description de la procédure de traçabilité des livraisons selon les besoins de l'INRS”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“— Description des démarches et de l'organisation mise en place pour la protection de l'environnement, la prévention des risques professionnels des salariés...”
Critère de qualité (nom)
— Description des démarches et de l'organisation mise en place pour la protection de l'environnement, la prévention des risques professionnels des salariés et l'accessibilité à l'emploi
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel et pour des durées identiques, dans la limite de trois reconductions....”
Description des renouvellements
Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel et pour des durées identiques, dans la limite de trois reconductions. L'échéance finale est fixée au 30.9.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brochures de 8 à 44 pages (couverture non incluse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'impression de brochures de 8 à 44 pages (couverture non incluse).
Pour ce lot, les brochures auront une couverture imprimée soit avec le...”
Description du marché
Ce lot concerne l'impression de brochures de 8 à 44 pages (couverture non incluse).
Pour ce lot, les brochures auront une couverture imprimée soit avec le même papier que les pages intérieures soit avec un papier d'un grammage supérieur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Brochures de 48 pages et plus (couverture non incluse), dont les revues périodiques HST et RST” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'impression de brochures de 48 pages et plus (couverture non incluse), dont les revues périodiques HST et RST.
Pour ce lot, les brochures...”
Description du marché
Ce lot concerne l'impression de brochures de 48 pages et plus (couverture non incluse), dont les revues périodiques HST et RST.
Pour ce lot, les brochures auront une couverture imprimée sur un papier d'un grammage supérieur aux pages intérieures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ce lot concerne l'impression d'affiches.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Afin de garantir le respect des objectifs de développement durable de l'INRS, le titulaire devra avoir obtenu la marque Imprim'Vert ou un...”
Conditions d'exécution du contrat
Afin de garantir le respect des objectifs de développement durable de l'INRS, le titulaire devra avoir obtenu la marque Imprim'Vert ou un équivalent.
Pendant toute la durée du présent marché, le titulaire doit être en mesure de fournir un justificatif attestant l'obtention de cette marque ou d'un équivalent délivré par un organisme extérieur à l'entreprise attestant:
— une bonne gestion des déchets dangereux et la détention d'une autorisation de déversement si l'entreprise est raccordée au réseau;
— un stockage sécurisé des liquides dangereux afin d'éviter toute pollution accidentelle;
— une exclusion des produits étiquetés toxiques dans les ateliers offset.
Pendant toute la durée du marché les papiers couchés et offset utilisés par le titulaire doivent être certifiés PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification Schemes) ou FSC (Forest Stewardship Council) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14232551📞
Source: OJS 2021/S 084-216054 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: i.n.r.s
Adresse postale: 65 Bd Richard Lenoir
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Insitut National (Association de droit privé)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression éco-responsable de supports de l'inrs (dépliants, brochures dont revues périodiques et affiches) de différents formats
PA-2021-07”
Brève description:
“l'Accord cadre a pour objet l'impression éco-responsable de supports de l'inrs (dépliants, brochures dont revues périodiques, affiches) de différents...”
Brève description
l'Accord cadre a pour objet l'impression éco-responsable de supports de l'inrs (dépliants, brochures dont revues périodiques, affiches) de différents formats comprenant les opérations suivantes :
- la fourniture du papier,
- l'impression,
- le façonnage,
- le conditionnement,
- la livraison.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
L'Inrs fait le choix d'une impression éco-responsable des ouvrages. En conséquence les prestations se feront dans le strict respect de la clause environnementale décrite à l'article 5 du CCTP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 267 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dépliants et brochures jusqu'à 24 pages (couverture incluse)
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'impressions de dépliants et brochures jusqu'à 24 pages, couverture incluse.
Pour ce lot, les brochures auront une couverture imprimée avec...”
Description du marché
ce lot concerne l'impressions de dépliants et brochures jusqu'à 24 pages, couverture incluse.
Pour ce lot, les brochures auront une couverture imprimée avec le même papier que les pages intérieures.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Description précise de l'organisation administrative et technique mise en place pour la réalisation des prestations, des équipes dédiées et de la mise en...”
Critère de qualité (nom)
- Description précise de l'organisation administrative et technique mise en place pour la réalisation des prestations, des équipes dédiées et de la mise en traitement de chaque commande du marché
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Critère de qualité (nom):
“- Description des process d'organisation et de contrôle mis en place pour la qualité d'impression et de façonnage des ouvrages pour le lot”
Critère de qualité (nom):
“- Description de la procédure de traçabilité des livraisons selon les besoins de l'INRS (de la préparation de la livraison à son point final et des choix de...”
Critère de qualité (nom)
- Description de la procédure de traçabilité des livraisons selon les besoins de l'INRS (de la préparation de la livraison à son point final et des choix de mode de transports)
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Critère de qualité (nom):
“- Description des démarches et de l'organisation mise en place pour la protection de l'environnement, la prévention des risques professionnels des salariés...”
Critère de qualité (nom)
- Description des démarches et de l'organisation mise en place pour la protection de l'environnement, la prévention des risques professionnels des salariés et l'accessibilité à l'emploi
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Titre: brochures de 8 à 44 pages (couverture non incluse)
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'impression de Brochures de 8 à 44 pages (couverture non incluse)
pour ce lot, les brochures auront une couverture imprimée soit avec le...”
Description du marché
ce lot concerne l'impression de Brochures de 8 à 44 pages (couverture non incluse)
pour ce lot, les brochures auront une couverture imprimée soit avec le même papier que les pages intérieures soit avec un papier d'un grammage supérieur
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Titre:
“brochures de 48 pages et plus (couverture non incluse), dont les revues périodiques HST et RST” Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'impression de Brochures de 48 pages et plus (couverture non incluse), dont les revues périodiques HST et Rst.
Pour ce lot, les brochures...”
Description du marché
ce lot concerne l'impression de Brochures de 48 pages et plus (couverture non incluse), dont les revues périodiques HST et Rst.
Pour ce lot, les brochures auront une couverture imprimée sur un papier d'un grammage supérieur aux pages intérieures
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: affiches
Description
Description du marché: ce lot concerne l'impression d'affiches
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dépliants et brochures jusqu'à 24 pages (couverture incluse)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: corlet imprimeur
Adresse postale: zi Rue Maximilien Vox, Condé sur Noireau
Commune postale: Conde-en-Normandie
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bialec
Adresse postale: 23, allée des Grandspâquis, C.S. 70094
Commune postale: Heillecourt Cedex
Code postal: 54183
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: brochures de 48 pages et plus (couverture non incluse)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: affiches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 800 💰