l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre porte sur l'impression d'un journal municipal en quadri de 32 pages recto-verso (couverture incluse) sur papier écologique. Le journal comporte actuellement 11 parutions par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression Du Magazine Municipal
21co96
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre porte sur l'impression d'un journal municipal en quadri de 32 pages...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre porte sur l'impression d'un journal municipal en quadri de 32 pages recto-verso (couverture incluse) sur papier écologique. Le journal comporte actuellement 11 parutions par an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre porte sur l'impression d'un journal municipal en quadri de 32 pages...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre porte sur l'impression d'un journal municipal en quadri de 32 pages recto-verso (couverture incluse) sur papier écologique. Le journal comporte actuellement 11 parutions par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des sous-critères énoncés dans le Règlement de la consultation (caractère esthétique des échantillons-15 points; délais des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au regard des sous-critères énoncés dans le Règlement de la consultation (caractère esthétique des échantillons-15 points; délais des étapes de la prestation -30 points)
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Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale de la proposition au-délà des conditions d'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franconville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 194-505777 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord cadre porte sur l'impression d'un journal municipal en quadri de 32 pages...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord cadre porte sur l'impression d'un journal municipal en quadri de 32 pages recto-verso (couverture incluse) sur papier écologique. Le journal comporte actuellement 11 parutions par an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord cadre porte sur l'impression d'un journal municipal en quadri de 32 pages...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord cadre porte sur l'impression d'un journal municipal en quadri de 32 pages recto-verso (couverture incluse) sur papier écologique. Le journal comporte actuellement 11 parutions par an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21co96
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: chevillon Imprimeur
Adresse postale: 26 Boulevard Kennedy
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Source: OJS 2022/S 035-090564 (2022-02-15)