Impression des publications municipales

Ville de Colombes

La présente consultation porte sur l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison et la pose/dépose dans certains cas des publications municipales pour la Ville de Colombes. Les impressions concernées par l'accord-cadre sont les suivantes: journal municipal de la ville et hors-séries, brochures, guides, dépliants, tracts, affiches, adhésifs, bâches, banderoles et kakemonos, panneaux. Les impressions pourront être livrées aux adresses suivantes: chez le distributeur de la ville titulaire du marché «Distribution du journal municipal et autres documents», à l'Hôtel de Ville de Colombes, dans les services municipaux de la Ville de Colombes, sur tout le territoire de Colombes. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
2021-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 21fs-Cp-1002-S
Brève description:
La présente consultation porte sur l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison et la pose/dépose dans certains cas des publications municipales pour la Ville de Colombes. Les impressions concernées par l'accord-cadre sont les suivantes: journal municipal de la ville et hors-séries, brochures, guides, dépliants, tracts, affiches, adhésifs, bâches, banderoles et kakemonos, panneaux. Les impressions pourront être livrées aux adresses suivantes: chez le distributeur de la ville titulaire du marché «Distribution du journal municipal et autres documents», à l'Hôtel de Ville de Colombes, dans les services municipaux de la Ville de Colombes, sur tout le territoire de Colombes. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347304
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
L'offre comprend la remise d'échantillons.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Impression du journal municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le délai de livraison commence à compter de la réception du fichier d'impression par le titulaire, via courriel ou serveur, alors confirmée par celui-ci par accusé de réception.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Informations complémentaires: L'offre comprend la remise d'échantillons.
Intitulé du lot: Impression de différentes publications municipales
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression, pose et dépose de banderoles, kakemonos et panneaux
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression d'adhésifs (lot réservé au secteur des SIAE, EA, ESAT ou structures équivalentes qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot nº 4 du présent accord-cadre est réservé exclusivement aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique: SIAE, EA, ESAT ou structures équivalentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 «déclaration de sous-traitance» rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot nº 4 exclusivement: les candidats devront fournir l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut de SIAE, d'entreprise adaptée, d'ESAT ou de structures équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qulité des impressions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 35
20
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter du 30.10.2021 pour une durée d'un an et sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. L'offre des lots 1, 2 et 4 comprendra la remise d'échantillons dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée. Le lot nº 4 du présent accord-cadre est réservé exclusivement aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. Pour les lots 1, 2 et 3, dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5 % des heures du marché à des initiatives concourant à l'insertion socio-professionnelle.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);
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— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Source: OJS 2021/S 131-347304 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison et la pose /Dépose dans certains cas des publications municipales pour la ville de Colombes.Les impressions concernées par l'accord-cadre sont les suivantes : journal municipal de la ville et hors-séries, brochures, guides, dépliants, tracts, affiches, adhésifs, bâches, banderoles et kakemonos, panneaux?les impressions pourront être livrées aux adresses suivantes : chez le distributeur de la ville titulaire du marché " Distribution du journal municipal et autres documents ", à l'hôtel de ville de Colombes, dans les services municipaux de la ville de Colombes, sur tout le territoire de Colombes.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans
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Valeur totale du marché: 265 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Colombes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539151
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347304
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
l'Offre comprend la remise d'échantillons

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression du journal municipal
Brève description:
le délai de livraison commence à compter de la réception du fichier d'impression par le titulaire, via courriel ou serveur, alors confirmée par celui-ci par accusé de réception
Informations complémentaires: l'Offre comprend la remise d'échantillons
Intitulé du lot: impression de différentes publications municipales
impression, pose et dépose de banderoles, kakemonos et panneaux
impression d'adhésifs (Lot réservé au secteur des Siae, Ea, Esat ou structures équivalentes qui répondent aux conditions de l'article L 2113-14 du code de la commande publique)
Informations complémentaires:
le lot no4 du présent accord cadre est réservé exclusivement aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-14 du code de la commande publique : Siae, Ea, Esat ou structures équivalentes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: desbouis Gresil
Adresse postale: 10 rue Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: les Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 Quai Jean Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
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Source: OJS 2021/S 206-539151 (2021-10-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Desbouis Gresil Les ateliers Demaille
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes