Impression des magazines Info Levallois, supplément Info Levallois Pré-inscriptions, Info Voyages

Association Levallois Communication

Le présent marché concerne l'impression des magazines Info Levallois, Info Levallois Pré-inscriptions, Info Voyages. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (ci-après désigné «le code»). Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale du marché est fixée à 1 000 000 EUR HTVA sur sa durée totale, reconductions comprises, soit 250 000 EUR HTVA par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe des imprimeries Morault

Qui ?

• Association Levallois Communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: Lcom2101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Levallois Communication
Adresse postale: 44 rue Gabriel Peri
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: levalloiscommunication@gmail.com 📧
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073834
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr La remise d'échantillons est requise, il s'agit de modèles de plaquettes et/ou magazines réalisés par le candidat, comprenant obligatoirement des supports édités par des acteurs de la presse territoriale et publique. Se référer à l'article 13 du RC. Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée, en anonyme, sont informés que l'association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 4 du règlement de consultation. La date limite pour poser des questions est fixée au 8.3.2021 la date limite pour répondre aux questions est fixée au 15.3.2021. Les marchés seront financés sur le budget de l'association de l'exercice concerné, sans concours de fonds européens.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne l'impression des magazines Info Levallois, Info Levallois Pré-inscriptions, Info Voyages. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (ci-après désigné «le code»). Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. e marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale du marché est fixée à 1 000 000 EUR HTVA sur sa durée totale, reconductions comprises, soit 250 000 EUR HTVA par an.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC 1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32966592100022
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Levallois Communication
Commune postale: Levallois
Téléphone: +33 147157490 📞
Courrier électronique: sabarbe@levallois-communication.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 2

La remise d'échantillons est requise, il s'agit de modèles de plaquettes et/ou magazines réalisés par le candidat, comprenant obligatoirement des supports édités par des acteurs de la presse territoriale et publique. Se référer à l'article 13 du RC. Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:

— www.ville-levallois.fr

— www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée, en anonyme, sont informés que l'association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 4 du règlement de consultation. La date limite pour poser des questions est fixée au 8.3.2021 la date limite pour répondre aux questions est fixée au 15.3.2021. Les marchés seront financés sur le budget de l'association de l'exercice concerné, sans concours de fonds européens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 030-073834 (2021-02-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne l'impression des magazines Info Levallois, Info Levallois Pré-inscriptions, Info Voyages. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (ci-après désigné «Le Code»). Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale du marché est fixée à 1 000 000 EUR HTVA sur sa durée totale, reconductions compris.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 rue Gabriel Péri
Commune postale: Levallois-Perret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348328
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073834
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximal annuel est fixé à 250 000 EUR HTVA, sans montant minimal. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél. +33 147157417 — fax +33 147157566.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: Groupe des imprimeries Morault
Adresse postale: 2 rue Torricelli
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 131-348328 (2021-07-06)

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