Le présent marché concerne l'impression des magazines Info Levallois, Info Levallois Pré-inscriptions, Info Voyages. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (ci-après désigné «le code»). Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale du marché est fixée à 1 000 000 EUR HTVA sur sa durée totale, reconductions comprises, soit 250 000 EUR HTVA par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression des magazines Info Levallois, supplément Info Levallois Pré-inscriptions, Info Voyages
Lcom2101”
Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'impression des magazines Info Levallois, Info Levallois Pré-inscriptions, Info Voyages. Il constitue un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Le présent marché concerne l'impression des magazines Info Levallois, Info Levallois Pré-inscriptions, Info Voyages. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (ci-après désigné «le code»). Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale du marché est fixée à 1 000 000 EUR HTVA sur sa durée totale, reconductions comprises, soit 250 000 EUR HTVA par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'impression des magazines Info Levallois, Info Levallois Pré-inscriptions, Info Voyages. Il constitue un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'impression des magazines Info Levallois, Info Levallois Pré-inscriptions, Info Voyages. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (ci-après désigné «le code»). Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. e marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale du marché est fixée à 1 000 000 EUR HTVA sur sa durée totale, reconductions comprises, soit 250 000 EUR HTVA par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC 1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et...”
Liste et brève description des conditions
Un DC 1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché;
— déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure sera lancée au plus tard dans le courant du 2 semestre de 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr
La remise d'échantillons est requise, il s'agit de modèles de plaquettes et/ou magazines réalisés par le candidat, comprenant obligatoirement des supports édités par des acteurs de la presse territoriale et publique. Se référer à l'article 13 du RC. Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée, en anonyme, sont informés que l'association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au chapitre 4 du règlement de consultation. La date limite pour poser des questions est fixée au 8.3.2021 la date limite pour répondre aux questions est fixée au 15.3.2021. Les marchés seront financés sur le budget de l'association de l'exercice concerné, sans concours de fonds européens.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Un recours en référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 030-073834 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 44 rue Gabriel Péri
Commune postale: Levallois-Perret
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression des magazines Info Levallois, Supplément Info Levallois Pré-inscriptions, Info Voyages
Lcom2101”
Brève description:
“Le présent marché concerne l'impression des magazines Info Levallois, Info Levallois Pré-inscriptions, Info Voyages. Il constitue un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Le présent marché concerne l'impression des magazines Info Levallois, Info Levallois Pré-inscriptions, Info Voyages. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (ci-après désigné «Le Code»). Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale du marché est fixée à 1 000 000 EUR HTVA sur sa durée totale, reconductions compris.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'impression des magazines Info Levallois, Info Levallois Pré-inscriptions, Info Voyages. Il constitue un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Le présent marché concerne l'impression des magazines Info Levallois, Info Levallois Pré-inscriptions, Info Voyages. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (ci-après désigné «Le Code»). Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur maximale du marché est fixée à 1 000 000 EUR HTVA sur sa durée totale, reconductions compris.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073834
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe des imprimeries Morault
Adresse postale: 2 rue Torricelli
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximal annuel est fixé à 250 000 EUR HTVA,...”
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximal annuel est fixé à 250 000 EUR HTVA, sans montant minimal. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une période d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél. +33 147157417 — fax +33 147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— un recours en référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-348328 (2021-07-06)