Avis de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Adresse postale: 2 Place Maurice Quentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75039 PARIS CEDEX 01
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Güliz Alinca
Courrier électronique: guliz.alinca@cnes.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression des documents du CNES
ORA-202101732
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: Les titulaires réaliseront la prestation d'impressions pour le CNES.
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de magazines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“a) CNES Magazine (journal externe du CNES) bilingue
4 numéros par an
b) CNESQUISEPASSE (journal interne du CNES)
3 à 4 numéros par an
c) Carnet de voyage
1...”
Description du marché
a) CNES Magazine (journal externe du CNES) bilingue
4 numéros par an
b) CNESQUISEPASSE (journal interne du CNES)
3 à 4 numéros par an
c) Carnet de voyage
1 à 2 numéros par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour une durée totale de deux ans en une ou plusieurs fois. La valeur estimée du lot est sur la base de 4 années.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de parutions annuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: a) Rapport d'activité
b) Plaquette institutionnelle
c) Calendrier VIP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit en une ou plusieurs fois jusqu'à deux années supplémentaires. La valeur estimée du lot est sur la base de 4 années.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Titulaire peut être amené à réaliser des parutions ponctuelles (posters, cartes postales, flyers, etc.).
Ces parutions ponctuelles nécessiteront maximum...”
Description des options
Le Titulaire peut être amené à réaliser des parutions ponctuelles (posters, cartes postales, flyers, etc.).
Ces parutions ponctuelles nécessiteront maximum 5 jours ouvrés pour l’impression et 48 heures pour la livraison. Le délai global pourra être raccourci sur demande expresse du Responsable Technique du CNES.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), le candidat doit, à l'appui de sa candidature et...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), le candidat doit, à l'appui de sa candidature et conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, parles sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu à l'article L. 2341-1 du CCP:
— une simple déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
Ou, s'il est étranger;
— un extrait d'un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement;
2) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu à l'article L. 2141-2 du CCP:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s'il est étranger;
— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;
3) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu par l'article L. 2141-3 du CCP:
— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 ou, s'il est étranger;
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article R. 2144-1 à 7 du CCP.
NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine concerné;
2) déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine concerné;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre à cet avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie...”
Pour répondre à cet avis, le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1).Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit :http://www.legifrance.gouv.fr Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Aministratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 CEDEX 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 CEDEX 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 213-562302 (2021-10-29)