impression des documents de la commune

Commune de Viry Chatillon

impression des documents de la commune La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un Acheteur Public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Viry Chatillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-19	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: COM2321
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de viry chatillon
Adresse postale: place de la République - bP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry Chatillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xEcPkC_k-F 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xEcPkC_k-F 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429188
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
les date et heure d'ouverture des offres ne sont que prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

impression des documents de la CommuneIl n'est pas prévu de décomposition en lots.Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante :Pour la période d'exécution initiale (du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier de la manière suivante :- montant minimum annuel en euro(s) HT : 50 000,- montant maximum annuel en euro(s) HT : 100 000

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit : - du 01/01/2023 au 31/12/2023 inclus, - du 01/01/2024 au 31/12/2024 inclus, - du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: viry-Chatillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: viry-Chatillon
Informations complémentaires: les date et heure d'ouverture des offres ne sont que prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xEcPkC_k-F 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet/août 2025

le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons, accompagnés de leurs fiches techniques, selon les modalités définies aux articles 5.2 et 6.2 du Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 163-429188 (2021-08-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

impression des documents de la commune La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un Acheteur Public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014212
Se réfère à l'avis: 2021/S 163-429188
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

accord-Cadre avec montants minimum et maximum de commandes, passé en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante, pour la période initiale de l'accord-cadre et les périodes de reconductions éventuelles :- montants mini/maxi annuels en euro(s) HT : 50 000/100 000.L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit :- du 01/01/2023 au 31/12/2023 inclus,- du 01/01/2024 au 31/12/2024 inclus,- du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: la maison des impressions (mandataire du groupement)
Adresse postale: 51 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.lamaisondesimpressions.fr 🌏
Nom: imprimerie desbouis gresil (co-traitant)
Adresse postale: 10 rue Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.desbouis-gresil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 007-014212 (2022-01-06)

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