impression des documents de la commune La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un Acheteur Public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: impression des documents de la commune
COM2321
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“impression des documents de la commune La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles...”
Brève description
impression des documents de la commune La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un Acheteur Public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: viry-Chatillon
Description du marché:
“impression des documents de la CommuneIl n'est pas prévu de décomposition en lots.Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique,...”
Description du marché
impression des documents de la CommuneIl n'est pas prévu de décomposition en lots.Conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'acheteur Public décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante :Pour la période d'exécution initiale (du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 inclus) et pour la/le(s) périodes d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction(s), les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier de la manière suivante :- montant minimum annuel en euro(s) HT : 50 000,- montant maximum annuel en euro(s) HT : 100 000
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit : - du 01/01/2023 au 31/12/2023 inclus, - du 01/01/2024 au 31/12/2024 inclus, - du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): viry-Chatillon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure d'ouverture des offres ne sont que prévisionnelles
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juillet/août 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons, accompagnés de leurs fiches techniques, selon les modalités définies aux articles...”
le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons, accompagnés de leurs fiches techniques, selon les modalités définies aux articles 5.2 et 6.2 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 163-429188 (2021-08-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“impression des documents de la commune La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles...”
Brève description
impression des documents de la commune La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un Acheteur Public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement durable et de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 163-429188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 04421
Titre: impression des documents de la commune
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la maison des impressions (mandataire du groupement)
Adresse postale: 51 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.lamaisondesimpressions.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: imprimerie desbouis gresil (co-traitant)
Adresse postale: 10 rue Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.desbouis-gresil.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“accord-Cadre avec montants minimum et maximum de commandes, passé en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code...”
accord-Cadre avec montants minimum et maximum de commandes, passé en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante, pour la période initiale de l'accord-cadre et les périodes de reconductions éventuelles :- montants mini/maxi annuels en euro(s) HT : 50 000/100 000.L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit :- du 01/01/2023 au 31/12/2023 inclus,- du 01/01/2024 au 31/12/2024 inclus,- du 01/01/2025 au 31/12/2025 inclus
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Source: OJS 2022/S 007-014212 (2022-01-06)