il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique), mono-attributaire (un attributaire par lot, et plusieurs lots peuvent être attribués au même attributaire, dont les seuils sont les suivants pour 4 ans :Lot no 1 : Impression rotative - mini : 750 000 euro(s) Ht ; maxi : 3 000 000 euro(s) HtLot no 2 : Impression feuilles - mini : 750 000 euro(s) Ht ; maxi : 3 000 000 euro(s) HtLot no3 : Impression numérique pour supports évènementiels, communicationnels et signalétiques - mini : 375 000 euro(s) Ht ; maxi : 1 800 000 euro(s) HtLot no4 : Impression et fournitures d'objets promotionnels écoresponsable - mini : 50 000 euro(s) Ht ; maxi : 500 000 euro(s) HtLot no5 : Impression administratives et diverses éditions - mini : 500 000 euro(s) Ht ; maxi : 1 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 202193as0107
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique), mono-attributaire (un attributaire par lot, et plusieurs lots peuvent être attribués au même attributaire, dont les seuils sont les suivants pour 4 ans :Lot no 1 : Impression rotative - mini : 750 000 euro(s) Ht ; maxi : 3 000 000 euro(s) HtLot no 2 : Impression feuilles - mini : 750 000 euro(s) Ht ; maxi : 3 000 000 euro(s) HtLot no3 : Impression numérique pour supports évènementiels, communicationnels et signalétiques - mini : 375 000 euro(s) Ht ; maxi : 1 800 000 euro(s) HtLot no4 : Impression et fournitures d'objets promotionnels écoresponsable - mini : 50 000 euro(s) Ht ; maxi : 500 000 euro(s) HtLot no5 : Impression administratives et diverses éditions - mini : 500 000 euro(s) Ht ; maxi : 1 400 000 euro(s) (H.T.).
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique), mono-attributaire (un attributaire par lot, et plusieurs lots peuvent être attribués au même attributaire, dont les seuils sont les suivants pour 4 ans :Lot no 1 : Impression rotative - mini : 750 000 euro(s) Ht ; maxi : 3 000 000 euro(s) HtLot no 2 : Impression feuilles - mini : 750 000 euro(s) Ht ; maxi : 3 000 000 euro(s) HtLot no3 : Impression numérique pour supports évènementiels, communicationnels et signalétiques - mini : 375 000 euro(s) Ht ; maxi : 1 800 000 euro(s) HtLot no4 : Impression et fournitures d'objets promotionnels écoresponsable - mini : 50 000 euro(s) Ht ; maxi : 500 000 euro(s) HtLot no5 : Impression administratives et diverses éditions - mini : 500 000 euro(s) Ht ; maxi : 1 400 000 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394474
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -sélection candidatures :capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché ;capacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Critères de jugement des offres : Se reporter à l'article 4 du règlement de consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -sélection candidatures :capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché ;capacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Critères de jugement des offres : Se reporter à l'article 4 du règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: lot no1 Impression Rotative
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne
Intitulé du lot: lot no2 Impression Feuilles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: lot no3 Impression Num2rique Pour Supports Evenementiels. Communicationnels Et Signaletiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
impression numérique pour supports évènementiels, communicationnels et signalétiques - mini : 375 000 euro(s) Ht ; maxi : 1 800 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no4 Impression Et Fournitures D Objets Promotionnels Ecoresponsables
Numéro du lot: 4
Brève description:
impression et fournitures d'objets promotionnels écoresponsable - mini : 50 000 euro(s) Ht ; maxi : 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no5 Impression Administratives Et Diverses Editions
Numéro du lot: 5
Brève description:
impression administratives et diverses éditions - mini : 500 000 euro(s) Ht ; maxi : 1 400 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat devra notamment détailler la liste des machines qu'il détient en propre et devra préciser celles sur lesquelles il s'appuie sur un autre opérateur économique ;
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat devra notamment détailler la liste des machines qu'il détient en propre et devra préciser celles sur lesquelles il s'appuie sur un autre opérateur économique ;
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 148-394474 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605870
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-394474
Numéro JO-S: 230
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: la Maison des Impressions
Adresse postale: 51 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: public Imprim
Adresse postale: 12 rue Pierre Timbaud
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône
🏙️
Nom: l'Agence De Fab
Adresse postale: 97 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: com' Un Colibri
Adresse postale: 22 rue Henri Regnault
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: dys Communication
Adresse postale: 38 Rue de la Station
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Pays: Val-d’Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
7
1
Source: OJS 2021/S 230-605870 (2021-11-23)