il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique), mono-attributaire (un attributaire par lot, et plusieurs lots peuvent être attribués au même attributaire, dont les seuils sont les suivants pour 4 ans :Lot no 1 : Impression rotative - mini : 750 000 euro(s) Ht ; maxi : 3 000 000 euro(s) HtLot no 2 : Impression feuilles - mini : 750 000 euro(s) Ht ; maxi : 3 000 000 euro(s) HtLot no3 : Impression numérique pour supports évènementiels, communicationnels et signalétiques - mini : 375 000 euro(s) Ht ; maxi : 1 800 000 euro(s) HtLot no4 : Impression et fournitures d'objets promotionnels écoresponsable - mini : 50 000 euro(s) Ht ; maxi : 500 000 euro(s) HtLot no5 : Impression administratives et diverses éditions - mini : 500 000 euro(s) Ht ; maxi : 1 400 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression Des Differents Supports Et Signaletiques De Communication Du Departement De La Seine Saint Denis
202193as0107”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique), mono-attributaire (un...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique), mono-attributaire (un attributaire par lot, et plusieurs lots peuvent être attribués au même attributaire, dont les seuils sont les suivants pour 4 ans :Lot no 1 : Impression rotative - mini : 750 000 euro(s) Ht ; maxi : 3 000 000 euro(s) HtLot no 2 : Impression feuilles - mini : 750 000 euro(s) Ht ; maxi : 3 000 000 euro(s) HtLot no3 : Impression numérique pour supports évènementiels, communicationnels et signalétiques - mini : 375 000 euro(s) Ht ; maxi : 1 800 000 euro(s) HtLot no4 : Impression et fournitures d'objets promotionnels écoresponsable - mini : 50 000 euro(s) Ht ; maxi : 500 000 euro(s) HtLot no5 : Impression administratives et diverses éditions - mini : 500 000 euro(s) Ht ; maxi : 1 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Impression Rotative
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“impression rotative - mini : 750 000 euro(s) Ht ; maxi : 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Impression Feuilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“impression feuilles - mini : 750 000 euro(s) Ht ; maxi : 3 000 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 Impression Num2rique Pour Supports Evenementiels. Communicationnels Et Signaletiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“impression numérique pour supports évènementiels, communicationnels et signalétiques - mini : 375 000 euro(s) Ht ; maxi : 1 800 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Impression Et Fournitures D Objets Promotionnels Ecoresponsables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“impression et fournitures d'objets promotionnels écoresponsable - mini : 50 000 euro(s) Ht ; maxi : 500 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Impression Administratives Et Diverses Editions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“impression administratives et diverses éditions - mini : 500 000 euro(s) Ht ; maxi : 1 400 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat devra notamment détailler la liste des machines qu'il détient en propre et devra préciser celles sur lesquelles il s'appuie sur un autre opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -sélection candidatures :capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché ;capacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.Critères de jugement des offres : Se reporter à l'article 4 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 148-394474 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930107001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Impression Rotative
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: la Maison des Impressions
Adresse postale: 51 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021930107002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Impression Feuilles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: public Imprim
Adresse postale: 12 rue Pierre Timbaud
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021930107003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 Impression Num2rique Pour Supports Evenementiels. Communicationnels Et Signaletiques” Nom et adresse du contractant
Nom: l'Agence De Fab
Adresse postale: 97 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021930107004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Impression Et Fournitures D Objets Promotionnels Ecoresponsables
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: com' Un Colibri
Adresse postale: 22 rue Henri Regnault
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021930107005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Impression Administratives Et Diverses Editions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dys Communication
Adresse postale: 38 Rue de la Station
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2021/S 230-605870 (2021-11-23)