impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de saint joseph - aNNEE 2022

Commune de Saint-Joseph

les prestations sont décomposées en deux (02) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct.
Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- lot 8 "Impression de document de communication sur support divers" : Montants minimum : 10 000 euro ht / maximum : 70 000 euro (H.T.).
- Lot 9 "Conception et impression de cahier textes personnalisés" : Montants minimum : 5 000 euro ht / maximum : 30 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie AH SING

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2022-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 21.AO.013
Brève description:

les prestations sont décomposées en deux (02) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : - lot 8 "Impression de document de communication sur support divers" : Montants minimum : 10 000 euro ht / maximum : 70 000 euro (H.T.). - Lot 9 "Conception et impression de cahier textes personnalisés" : Montants minimum : 5 000 euro ht / maximum : 30 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue raphael babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 0262358009 📞
Fax: +33 0262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499879
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

ii.2.2) Codes CPV : 79800000-2 "Services d'impression et services connexes"; 79810000-5 "Services d'impression". Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont décomposées en deux (02) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct.

Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :

- lot 8 "Impression de document de communication sur support divers" : Montants minimum : 10 000 euro ht / maximum : 70 000 euro (H.T.).

- Lot 9 "Conception et impression de cahier textes personnalisés" : Montants minimum : 5 000 euro ht / maximum : 30 000 euro (H.T.).

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: impression de document de communication sur support divers
Numéro du lot: 8
Brève description:

la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 10 000,00 euro ht et un montant maximum de 70 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans.

Description des options:

- oui, au sens communautaire.

Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Informations complémentaires:

ii.2.2) Codes CPV : 79800000-2 "Services d'impression et services connexes"; 79810000-5 "Services d'impression".

Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.

Intitulé du lot: conception et impression de cahier textes personnalisés
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000,00 euro ht et un montant maximum de 30 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ii.2.2) code CPV : 79800000-2 "Services d'impression et services connexes"; 79810000-5 "Services d'impression"

ii.2.7) durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :

- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: (Date et heures prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Valeur technique (appréciée au regard de la note technique fournie par le candidat)
Critère de coût (pondération): 35%
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 15%
40%
Critère de coût (nom): Délai(s) d'exécution (ou de livraison)
Critère de coût (pondération): 10%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collective territoriale
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle Administratif Communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit Janvier 2023, soit Janvier 2024 et soit Janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

ii.1.2) Code CPV : 79800000-2 "Services d'impression et services connexes"; 79810000-5 "Services d'impression".

Iv.1) Appel d'offres ouvert définie aux articles R.2213-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

* Pour le lot no8 :

- prix : pondération 50 % (soit 50 points) ;

- valeur technique (appréciée au regard de la note technique fournie) : pondération 35% (soit 35 points) ;

- délai de livraison : pondération 15 % (soit 15 points).

* Pour le lot no 9 :

- prix - pondération : 40 % (soit 40 points) ;

- valeur technique (appréciée au regard de la note technique fournie par le candidat) - pondération : 50 % (soit 50 points) ;

- délai(S) d'exécution (ou de livraison) - pondération : 10 % (soit 10 points).

Vi.3) Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site :

https://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation.

L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv2.2 est l'heure locale

du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT.

Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités

professionnelles techniques et financières.

Vi4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique Vi.4.1) du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet; - conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic Travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Source: OJS 2021/S 192-499879 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149873
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499879
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
ii.2.2) Codes CPV : 79800000-2 ; 79810000-5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Le montant hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit :

- montants minimum : 10 000 euro ht / maximum : 70 000 euro (H.T.).

Description des options:

oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Informations complémentaires: ii.2.2) Codes CPV : 79800000-2 ; 79810000-5
Brève description: - montants minimum : 5 000 euro ht / maximum : 30 000 euro (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: imprimerie ah sing
Adresse postale: 71 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Référence
Informations complémentaires

iv.1.1) Procédure ouverte définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Source: OJS 2022/S 057-149873 (2022-03-17)

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