les prestations sont décomposées en deux (02) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct.
Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- lot 8 "Impression de document de communication sur support divers" : Montants minimum : 10 000 euro ht / maximum : 70 000 euro (H.T.).
- Lot 9 "Conception et impression de cahier textes personnalisés" : Montants minimum : 5 000 euro ht / maximum : 30 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue raphael babet - bp1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique - Pôle Administratif Communal
Téléphone: +33 0262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 0262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collective territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de saint joseph - aNNEE 2022
21.AO.013”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“les prestations sont décomposées en deux (02) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct.
Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe,...”
Brève description
les prestations sont décomposées en deux (02) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct.
Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- lot 8 "Impression de document de communication sur support divers" : Montants minimum : 10 000 euro ht / maximum : 70 000 euro (H.T.).
- Lot 9 "Conception et impression de cahier textes personnalisés" : Montants minimum : 5 000 euro ht / maximum : 30 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression de document de communication sur support divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Description du marché
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 10 000,00 euro ht et un montant maximum de 70 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard de la note technique fournie par le candidat)”
Critère de coût (pondération): 35%
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 15%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans sans que la durée totale du marché...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
- oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ii.2.2) Codes CPV : 79800000-2 "Services d'impression et services connexes"; 79810000-5 "Services d'impression".
Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera...”
Informations complémentaires
ii.2.2) Codes CPV : 79800000-2 "Services d'impression et services connexes"; 79810000-5 "Services d'impression".
Ii.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception et impression de cahier textes personnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché:
“la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Description du marché
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant hors taxe, pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000,00 euro ht et un montant maximum de 30 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Délai(s) d'exécution (ou de livraison)
Critère de coût (pondération): 10%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ii.2.2) code CPV : 79800000-2 "Services d'impression et services connexes"; 79810000-5 "Services d'impression"
ii.2.7) durée du marché : Le marché sera...”
Informations complémentaires
ii.2.2) code CPV : 79800000-2 "Services d'impression et services connexes"; 79810000-5 "Services d'impression"
ii.2.7) durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heures prévisionnelles). La séance se tient à huit clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit Janvier 2023, soit Janvier 2024 et soit Janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés” Informations complémentaires
ii.1.2) Code CPV : 79800000-2 "Services d'impression et services connexes"; 79810000-5 "Services d'impression".
Iv.1) Appel d'offres ouvert définie aux articles R.2213-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
* Pour le lot no8 :
- prix : pondération 50 % (soit 50 points) ;
- valeur technique (appréciée au regard de la note technique fournie) : pondération 35% (soit 35 points) ;
- délai de livraison : pondération 15 % (soit 15 points).
* Pour le lot no 9 :
- prix - pondération : 40 % (soit 40 points) ;
- valeur technique (appréciée au regard de la note technique fournie par le candidat) - pondération : 50 % (soit 50 points) ;
- délai(S) d'exécution (ou de livraison) - pondération : 10 % (soit 10 points).
Vi.3) Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site :
https://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.
La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation.
L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv2.2 est l'heure locale
du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités
professionnelles techniques et financières.
Vi4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir rubrique Vi.4.1) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924360📞
Fax: +33 0262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet; - conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic Travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
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Source: OJS 2021/S 192-499879 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit :
- montants minimum : 10 000 euro ht / maximum : 70 000 euro (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit :...”
Description des options
oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires: ii.2.2) Codes CPV : 79800000-2 ; 79810000-5
Description du marché:
“accord-Cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande...”
Description du marché
accord-Cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit :
- montants minimum : 5 000 euro ht / maximum : 30 000 euro (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION SUR SUPPORTS DIVERS - ANNEE 2022
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: impression de document de communication sur support divers
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie ah sing
Adresse postale: 71 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: conception et impression de cahier textes personnalisés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“iv.1.1) Procédure ouverte définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique”
iv.1.1) Procédure ouverte définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 057-149873 (2022-03-17)