Impression de documents commerciaux et de communication, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 11.10.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour la période initiale et chaque reconduction, le montant maximal est de 400 000 EUR HT. Le montant indiqué de 2 000 000 EUR HT correspond aux montants maxi toutes périodes confondues, reconductions comprises. À titre indicatif, Tisseo dépense entre 100 000 EUR HT et 160 000 EUR HT par an pour ce type de besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression de documents commerciaux et de communication
Cl21-050/Jo
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Impression de documents commerciaux et de communication, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique....”
Brève description
Impression de documents commerciaux et de communication, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 11.10.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour la période initiale et chaque reconduction, le montant maximal est de 400 000 EUR HT. Le montant indiqué de 2 000 000 EUR HT correspond aux montants maxi toutes périodes confondues, reconductions comprises. À titre indicatif, Tisseo dépense entre 100 000 EUR HT et 160 000 EUR HT par an pour ce type de besoin.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Impression de documents commerciaux et de communication, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique....”
Description du marché
Impression de documents commerciaux et de communication, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 11.10.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour la période initiale et chaque reconduction, le montant maximal est de 400 000 EUR HT. Le montant indiqué de 2 000 000 EUR HT correspond aux montants maxi toutes périodes confondues, reconductions comprises. À titre indicatif, Tisséo dépense entre 100 000 EUR HT et 160 000 EUR HT par an pour ce type de besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable quatre fois pour des périodes de un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier de candidature, DC1 ou forme libre);
— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en deux phases: phase candidatures et phase offres. À ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non d'une remise d'offre. Le candidat dispose uniquement du projet de CCP. Les documents définitifs seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit sous via le dossier de candidature mis en ligne, soit via formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit via le Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la négociation. Précisions sur les critères de notation: prix (60 %), valeur technique (35 %) dont l'équipe dédiée à la prestation Tisséo (10 %), l'organisation mise en place (15 %) et les moyens matériels dédiés (10 %) et valeur environnementale (5 %) numéro de la consultation: CL21-050.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 045-113920 (2021-03-01)