hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - année 2022

CCAS de Toulouse

depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation (Siao) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion.Dans le cadre du volet urgence, le Siao permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales.De plus, le Conseil Départemental confie au Ccas-Siao une mission d'hébergement des mères isoléesenceintes ou avec enfants de moins de 3 ans (Miae) par le biais d'un accord-cadre de prestation deservice.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: 2021-0023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 Bis, Rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/web/social/centre-communal-d-action-sociale 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397105
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2(Joints au Dce), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.La transmission des plis sur un support physique électroniquen'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

essentiellement sur le territoire de la Ville de Toulouse ; pour autant, aucun territoire d'intervention du service exécutant le marché n'est exclu. 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 80
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310123000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal D'Action Sociale
Adresse postale: centre Communal d'action Sociale de Toulouse, 2 Bis, Rue de Belfort
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 149-397105 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)De Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation(siao) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion.Dans le cadre du volet urgence, le Siao permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales.De plus, le Conseil Départemental confie au Ccas-Siao une mission d'hébergement des mères isolées enceintes ou avec enfants de moins de 3 ans (Miae) par le biais d'un accord-cadre de prestation deservice

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041478
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397105
Numéro JO-S: 17

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

essentiellement sur le territoire de la Ville de Toulouse ; pour autant, aucun territoire d'intervention du service exécutant le marché n'est exclu. 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: nerval, Hôtel Riquet
Adresse postale: 92 rue Pierre Paul Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: gho Toulouse Universite
Adresse postale: 44 Rue Jacques Babinet
Code postal: 31100
Nom: citadines
Adresse postale: 120 rue Jean Jaures
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: appartcity
Adresse postale: 125 rue Gilles martinet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Nom: odalys City
Adresse postale: odalys City Bioparc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: hotel le 30 etoiles
Adresse postale: 56 rue de Bayard
Nom: heberjotel
Adresse postale: 51 Boulevrad Voltaire
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Nom: residhome Tolosa
Adresse postale: 279 Avenue De Grande Bretagne
Code postal: 31300
Nom: hotel Garonne
Adresse postale: 22 Descente de la Halle aux Poissons
Nom: at Home Appart Hotel
Adresse postale: 7, rue du pont Montaudran
Nom: hotel Icare
Adresse postale: 11 Boulevard Bonrepos
Nom: rentyourday
Adresse postale: 44 allées Charles de Fitte
Nom: park Wilson Airport
Adresse postale: 1 Boulevard Jean Auguste Ingres
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Nom: résidence hôtelière les Violettes
Adresse postale: 64 impasse de la Glaciere
Code postal: 31200
Nom: hotel Occitania
Adresse postale: 7 Bd De Bonrepos
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Source: OJS 2022/S 017-041478 (2022-01-20)

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