depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation (Siao) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion.Dans le cadre du volet urgence, le Siao permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales.De plus, le Conseil Départemental confie au Ccas-Siao une mission d'hébergement des mères isoléesenceintes ou avec enfants de moins de 3 ans (Miae) par le biais d'un accord-cadre de prestation deservice.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - année 2022
2021-0023”
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation (Siao)...”
Brève description
depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation (Siao) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion.Dans le cadre du volet urgence, le Siao permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales.De plus, le Conseil Départemental confie au Ccas-Siao une mission d'hébergement des mères isoléesenceintes ou avec enfants de moins de 3 ans (Miae) par le biais d'un accord-cadre de prestation deservice.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“essentiellement sur le territoire de la Ville de Toulouse ; pour autant, aucun territoire d'intervention du service exécutant le marché n'est exclu. 31000 - toulouse”
Site principal ou lieu d'exécution
essentiellement sur le territoire de la Ville de Toulouse ; pour autant, aucun territoire d'intervention du service exécutant le marché n'est exclu. 31000 - toulouse
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Description du marché:
“depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation (Siao)...”
Description du marché
depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation (Siao) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion.Dans le cadre du volet urgence, le Siao permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales.De plus, le Conseil Départemental confie au Ccas-Siao une mission d'hébergement des mères isoléesenceintes ou avec enfants de moins de 3 ans (Miae) par le biais d'un accord-cadre de prestation deservice.Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 80
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2(Joints au Dce), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.La transmission des plis sur un support physique électroniquen'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 149-397105 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)De Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation(siao)...”
Brève description
depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)De Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation(siao) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion.Dans le cadre du volet urgence, le Siao permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales.De plus, le Conseil Départemental confie au Ccas-Siao une mission d'hébergement des mères isolées enceintes ou avec enfants de moins de 3 ans (Miae) par le biais d'un accord-cadre de prestation deservice
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“essentiellement sur le territoire de la Ville de Toulouse ; pour autant, aucun territoire d'intervention du service exécutant le marché n'est exclu. 31000 Toulouse”
Site principal ou lieu d'exécution
essentiellement sur le territoire de la Ville de Toulouse ; pour autant, aucun territoire d'intervention du service exécutant le marché n'est exclu. 31000 Toulouse
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Description du marché:
“depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)De Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation(siao)...”
Description du marché
depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas)De Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'accueil et d'orientation(siao) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion.Dans le cadre du volet urgence, le Siao permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales.De plus, le Conseil Départemental confie au Ccas-Siao une mission d'hébergement des mères isolées enceintes ou avec enfants de moins de 3 ans (Miae) par le biais d'un accord-cadre de prestation deservice
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20219601
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: nerval, Hôtel Riquet
Adresse postale: 92 rue Pierre Paul Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20219602
Nom et adresse du contractant
Nom: gho Toulouse Universite
Adresse postale: 44 Rue Jacques Babinet
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20219603
Nom et adresse du contractant
Nom: citadines
Adresse postale: 120 rue Jean Jaures
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20219604
Nom et adresse du contractant
Nom: appartcity
Adresse postale: 125 rue Gilles martinet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20219605
Nom et adresse du contractant
Nom: odalys City
Adresse postale: odalys City Bioparc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20219606
Nom et adresse du contractant
Nom: hotel le 30 etoiles
Adresse postale: 56 rue de Bayard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20219607
Nom et adresse du contractant
Nom: heberjotel
Adresse postale: 51 Boulevrad Voltaire
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20219608
Nom et adresse du contractant
Nom: residhome Tolosa
Adresse postale: 279 Avenue De Grande Bretagne
Code postal: 31300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20219609
Nom et adresse du contractant
Nom: hotel Garonne
Adresse postale: 22 Descente de la Halle aux Poissons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20219610
Nom et adresse du contractant
Nom: at Home Appart Hotel
Adresse postale: 7, rue du pont Montaudran
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20219611
Nom et adresse du contractant
Nom: hotel Icare
Adresse postale: 11 Boulevard Bonrepos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20219612
Nom et adresse du contractant
Nom: rentyourday
Adresse postale: 44 allées Charles de Fitte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20219613
Nom et adresse du contractant
Nom: park Wilson Airport
Adresse postale: 1 Boulevard Jean Auguste Ingres
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20219614
Nom et adresse du contractant
Nom: résidence hôtelière les Violettes
Adresse postale: 64 impasse de la Glaciere
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20219615
Nom et adresse du contractant
Nom: hotel Occitania
Adresse postale: 7 Bd De Bonrepos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 017-041478 (2022-01-20)