Hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de formation des coordinations hospitalières de prélèvements FCHP

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixte conclu avec un seul attributaire. Les prestations à prix unitaires sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l'agence de la biomédecine au moyen de bons de commande. Certaines prestations seront exécutées sous la forme de marchés subséquents: préalablement à la conclusion des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de compléter son offre en fonction de son besoin. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible annuellement, trois fois, par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale dépasse quatre (4) ans. L'agence de la biomédecine se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre au terme de chaque année par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois mois avant la date d'échéance. La non-reconduction appliquée dans les conditions sus-énoncées ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité. Chaque reconduction d'une période d'un an est décidée tacitement à date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. Groupement: en application des dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Modalités de remise des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Copie de sauvegarde: le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le 19.4.2021 12h00. Cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique, doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes: