Hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de formation des coordinations hospitalières de prélèvements FCHP

Agence de la biomédecine

Hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de formation des coordinations hospitalières de prélèvements FCHP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seforex

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services d'hôtellerie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Numéro de référence: AO-20-26-DGMS-CZ
Brève description:

Hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de formation des coordinations hospitalières de prélèvements FCHP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la Biomédecine
Adresse postale: 1 avenue du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633706&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633706&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130939
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixte conclu avec un seul attributaire. Les prestations à prix unitaires sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l'agence de la biomédecine au moyen de bons de commande. Certaines prestations seront exécutées sous la forme de marchés subséquents: préalablement à la conclusion des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de compléter son offre en fonction de son besoin. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible annuellement, trois fois, par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale dépasse quatre (4) ans. L'agence de la biomédecine se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre au terme de chaque année par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois mois avant la date d'échéance. La non-reconduction appliquée dans les conditions sus-énoncées ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité. Chaque reconduction d'une période d'un an est décidée tacitement à date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. Groupement: en application des dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Modalités de remise des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Copie de sauvegarde: le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le 19.4.2021 12h00. Cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique, doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes: — «Copie de sauvegarde»; — hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de formation des coordinations hospitalières de prélèvements FCHP; — nom ou dénomination du soumissionnaire. À l'adresse suivante: Agence de la biomédecine pôle achats, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis la Plaine.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixte conclu avec un seul attributaire. Les prestations à prix unitaires sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l'agence de la biomédecine au moyen de bons de commande. Certaines prestations seront exécutées sous la forme de marchés subséquents: préalablement à la conclusion des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de compléter son offre en fonction de son besoin. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible annuellement, trois fois, par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale dépasse quatre (4) ans. L'agence de la biomédecine se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre au terme de chaque année par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois mois avant la date d'échéance. La non-reconduction appliquée dans les conditions sus-énoncées ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité. Chaque reconduction d'une période d'un an est décidée tacitement à date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. Groupement: en application des dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Modalités de remise des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Copie de sauvegarde: le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le 19.4.2021 12h00. Cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique, doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes:

— «Copie de sauvegarde»;

— hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de formation des coordinations hospitalières de prélèvements FCHP;

— nom ou dénomination du soumissionnaire.

À l'adresse suivante: Agence de la biomédecine pôle achats, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis la Plaine.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible annuellement, trois fois, par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale dépasse quatre (4) ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633706&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2024.

— «Copie de sauvegarde»;

— hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de formation des coordinations hospitalières de prélèvements FCHP;

— nom ou dénomination du soumissionnaire.

À l'adresse suivante: Agence de la biomédecine pôle achats, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis la Plaine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 43202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;

— Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 052-130939 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP

Valeur totale du marché: 756 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1, avenue du Stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476643
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-130939
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
la valeur totale finale de 756 100 euros HT donné à titre estimatif

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom: seforex
Adresse postale: 253 rue du Faubourg Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 756 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;- référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-Et-Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 183-476643 (2021-09-16)

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