Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de formation des coordinations hospitalières de prélèvements FCHP
AO-20-26-DGMS-CZ”
Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description:
“Hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de formation des coordinations hospitalières de prélèvements FCHP.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de formation des coordinations hospitalières de prélèvements FCHP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible annuellement, trois fois,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible annuellement, trois fois, par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale dépasse quatre (4) ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2024.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixte conclu avec un seul attributaire. Les prestations à prix unitaires sont réalisées au fur et à...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixte conclu avec un seul attributaire. Les prestations à prix unitaires sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l'agence de la biomédecine au moyen de bons de commande. Certaines prestations seront exécutées sous la forme de marchés subséquents: préalablement à la conclusion des marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de compléter son offre en fonction de son besoin. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible annuellement, trois fois, par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale dépasse quatre (4) ans. L'agence de la biomédecine se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre au terme de chaque année par lettre recommandée avec AR dans un délai de trois mois avant la date d'échéance. La non-reconduction appliquée dans les conditions sus-énoncées ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité. Chaque reconduction d'une période d'un an est décidée tacitement à date d'anniversaire du marché et le titulaire ne peut s'y opposer. Groupement: en application des dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La forme du groupement est libre. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Modalités de remise des offres: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Copie de sauvegarde: le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des offres soit au plus tard le 19.4.2021 12h00. Cette copie de sauvegarde, transmise au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique, doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes:
— «Copie de sauvegarde»;
— hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de formation des coordinations hospitalières de prélèvements FCHP;
— nom ou dénomination du soumissionnaire.
À l'adresse suivante: Agence de la biomédecine pôle achats, 1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis la Plaine.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 43202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 052-130939 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence de la biomedecine
Adresse postale: 1, avenue du Stade de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP
AO-20-26-DGMS-CZ”
Brève description:
“hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 756 100 💰
Description
Description du marché:
“hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-130939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO-20-26-DGMS-CZ
Titre:
“hébergement et restauration dans le cadre de séminaires de Formation des Coordinations Hospitalières de Prélèvements FCHP”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: seforex
Adresse postale: 253 rue du Faubourg Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 756 100 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
la valeur totale finale de 756 100 euros HT donné à titre estimatif
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;- référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 183-476643 (2021-09-16)