hébergement et exploitation externalisés de l'application médicale ARCHIMED de la Direction Générale de l'aviation Civile

medde / dgac / scn / ssim

ce marché vise à mettre en oeuvre puis à exploiter, de manière très sécurisée, les plateformes nécessaires à l'application Archimed, en cours de construction au bénéfice du pôle médical de la Direction de la Sécurité de l'aviation Civile (Dsac)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cegedim cloud sas

Qui ?

• medde / dgac / scn / ssim

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de stockage de données

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-05	Avis de marché
2022-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage de données
Numéro de référence: SSIM_2021_0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: medde / dgac / scn / ssim
Adresse postale: 1 rue Georges pelletier d'0isy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799933&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799933&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407131
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

le guide de réponse joint au règlement de consultation est composé d'une présentation succincte des enjeux du marché et des exigences de disponibilités requises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues dans le cadre de l'accord-cadre sont ainsi définies :Prestation 1 Initialisation du marché Prestation 2 Services récurrents d'hébergement et Exploitation.Prestation 3 Plan de reprise d'activité (Pra)Prestation 4 Ajout de prestations ponctuelles d'hébergement et d'exploitations Prestation 5 Autres prestations Prestation 6 Réversibilité

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve, le cas échéant, de passer un marché de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Imprimé Dc1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé, -Imprimé Dc2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. Les formulaires Dc1 et Dc2 utilisés dans le cadre de cette procédure sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics.La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.-si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre

Situation économique et financière:

-Le document répondant du mieux possible au guide de réponse et à son annexe. Ce dossier sera limité à 50 pages maximum où les candidats auront à ne fournir que les informations pertinentes demandées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement.les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement l'intégralité des pièces et justificatifs demandés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement). Le candidat qui envisage de sous-traiter une partie des prestations, il devra obligatoirement fournir le Dc4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé) ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence. Au terme de la phase de candidatures, 5 candidats seront admis à présenter une offre. Les candidats sélectionnés pourront télécharger les documents du marché sur le site prévu dans la lettre d'invitation

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799933&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: medde/Dgac/Service des Systèmes d'information et de la Modernisation (Ssim)
Adresse postale: 1 rue georges pelletier d'oisy
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2021/S 153-407131 (2021-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314712.29 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Athis Mons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588716
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-407131
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le montant de l'accord-cadre correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum de 600 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: cegedim cloud sas
Adresse postale: 137 Rue d'aguesseau
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149092200 📞
Courrier électronique: marches@cegedim.clou 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cegedim.fr 🌏
Valeur totale du marché: 314712.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 206-588716 (2022-10-20)

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