Hébergement des mineurs non accompagnés, femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de trois ans

Département du Finistère

Hébergement des mineurs non accompagnés, femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de trois ans.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: 2021DEFHEBERGEMENTS
Brève description:

Hébergement des mineurs non accompagnés, femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de trois ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr 🌏
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348840
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une année, renouvelable deux fois une année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Hébergement des mineurs non accompagnés, femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de trois ans.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.

Intitulé du lot: Ville de Brest: hébergement de mineurs non accompagnés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, trois prestataires maximum seront retenus pour ce lot.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal mais avec un montant maximal de 4 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 4 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une année, renouvelable deux fois une année.
Intitulé du lot: Ville de Brest: hébergement des femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de trois ans
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 2 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 2 082 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable deux fois un an.
Intitulé du lot: Ville de Quimper: hébergement de mineurs non accompagnés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires.

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, deux prestataires maximum seront retenus.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum de 2 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ville de Quimper: hébergement de femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de trois ans
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi attributaires.

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, deux prestataires maximum seront retenus pour ce lot.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum de 750 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 738 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères énoncés ci-dessous: prix: 70 % et valeur technique: 30 %.

Les documents à fournir sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Consultation passée selon les dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours devant le tribunal administratif de Rennes:

— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché;

— par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative;

— par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 131-348840 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

hébergement des mineurs non accompagnés, femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires

Valeur totale du marché: 9 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Finistère
Adresse postale: 32 Boulevard Dupleix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664462
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-348840
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

hébergement des mineurs non accompagnés, femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans.

Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires

Intitulé du lot: ville de BREST : Hébergement de mineurs non accompagnés
Brève description: ville de BREST : Hébergement de mineurs non accompagnés
Intitulé du lot: ville de Brest : hébergement des femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans
Brève description:

ville de Brest : hébergement des femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans

Intitulé du lot: ville de Quimper: Hébergement de mineurs non accompagnés
Brève description: ville de Quimper: Hébergement de mineurs non accompagnés
Intitulé du lot: ville de Quimper: hébergement de femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans
Brève description:

ville de Quimper: hébergement de femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: dg urbans
Adresse postale: quai de la Douane
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Nom: hotel de la Rade
Adresse postale: 6 rue de Siam
Nom: nathsara
Adresse postale: 10 Rue Frégate La Belle Poule
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Adresse postale: quai de la douane
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Nom: hotel de la rade
Adresse postale: 6 Rue de Siam
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: hotel DUPLEIX
Adresse postale: 34 Boulevard Dupleix
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Code postal: 29300
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours devant le tribunal administratif de Rennes: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 250-664462 (2021-12-20)

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