Hébergement des mineurs non accompagnés, femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de trois ans.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement des mineurs non accompagnés, femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de trois ans
2021DEFHEBERGEMENTS”
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“Hébergement des mineurs non accompagnés, femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de trois ans.
Il s'agit d'un...”
Brève description
Hébergement des mineurs non accompagnés, femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de trois ans.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville de Brest: hébergement de mineurs non accompagnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, trois prestataires maximum seront...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, trois prestataires maximum seront retenus pour ce lot.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal mais avec un montant maximal de 4 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une année, renouvelable deux fois une année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ville de Brest: hébergement des femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de trois ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, trois prestataires maximum seront...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, trois prestataires maximum seront retenus pour ce lot.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 2 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 082 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable deux fois un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville de Quimper: hébergement de mineurs non accompagnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, deux prestataires maximum seront...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, deux prestataires maximum seront retenus.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum de 2 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ville de Quimper: hébergement de femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de trois ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi attributaires.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, deux prestataires maximum seront...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes multi attributaires.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, deux prestataires maximum seront retenus pour ce lot.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum de 750 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 738 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés ci-dessous: prix: 70 % et valeur technique: 30 %.
Les documents à fournir sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Consultation passée selon les dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours devant le tribunal administratif de Rennes:
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours devant le tribunal administratif de Rennes:
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché;
— par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative;
— par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-348840 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Finistère
Adresse postale: 32 Boulevard Dupleix
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hébergement des mineurs non accompagnés, femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans
2021DEFHEBERGEMENTS”
Brève description:
“hébergement des mineurs non accompagnés, femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans.
Il s'agit d'un accord cadre...”
Brève description
hébergement des mineurs non accompagnés, femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans.
Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ville de BREST : Hébergement de mineurs non accompagnés
Description
Description du marché: ville de BREST : Hébergement de mineurs non accompagnés
Champ d'application du marché
Titre:
“ville de Brest : hébergement des femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans” Description
Description du marché:
“ville de Brest : hébergement des femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans” Champ d'application du marché
Titre: ville de Quimper: Hébergement de mineurs non accompagnés
Description
Description du marché: ville de Quimper: Hébergement de mineurs non accompagnés
Champ d'application du marché
Titre:
“ville de Quimper: hébergement de femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans” Description
Description du marché:
“ville de Quimper: hébergement de femmes majeures enceintes et mères ou pères isolé(e)s avec enfant(s) de moins de 3 ans”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-348840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021A178DEFXXX00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ville de Brest : hébergement des mineurs non accompagnés
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dg urbans
Adresse postale: quai de la Douane
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021A179DEFXXX00
Nom et adresse du contractant
Nom: hotel de la Rade
Adresse postale: 6 rue de Siam
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021A180DEFXXX00
Nom et adresse du contractant
Nom: nathsara
Adresse postale: 10 Rue Frégate La Belle Poule
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021A181DEFXXX00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ville de Brest: Hébergement des femmes majeures enceintes et mères ou pères isolées avec enfant s de moins de trois ans”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: quai de la douane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021A182DEFXXX00
Nom et adresse du contractant
Nom: hotel de la rade
Adresse postale: 6 Rue de Siam
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021A183DEFXXX00
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021A184DEFXXX00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ville de Quimper : Hébergement des mineurs non accompagnés
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hotel DUPLEIX
Adresse postale: 34 Boulevard Dupleix
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021A185DEFXXX00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“ville de Quimper : Hébergement des femmes majeures enceintes et mères ou pères isolées avec enfant s de moins de trois ans”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Code postal: 29300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours devant le tribunal administratif de Rennes: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours devant le tribunal administratif de Rennes: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 250-664462 (2021-12-20)