Haguenau — pôle d'échange multimodal: exploitation des parcs de stationnement

Informations complémentaires

Dialogue compétitif passé en application des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 et suivants du code de la commande publique.

Composition du dossier de candidature:

— lettre de candidature: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);

— attestation sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés) présentée par l'équipe et, pour chacun des membres de l'équipe;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude du candidat à exercer son activité professionnelle, ses capacités économiques et financières ainsi que ses capacités techniques, conformément aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, à savoir:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

—— déclaration indiquant les moyens techniques, l'équipement dont dispose le candidat pour l'exécution du marché;

—— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents, présentation afin d'apporter tous les éléments permettant de juger de sa légitimité dans les domaines de compétence attendus: références, expérience, structuration de son activité attestant de sa capacité à porter et faire vivre le projet dans le temps, lettre de motivation.

Critères de sélection des candidatures:

— organisation, moyens humains et matériels;

— qualité et adéquation des références pour des prestations de complexité et d'importance significatives, comparables à l'objet du présent projet;

— capacités économiques et financières: adéquation du chiffrage d'affaire annuel du candidat (ou le cumul des chiffres d'affaires annuels respectifs des cotraitant éventuels).

Renseignements administratifs: Mme Joanna Mastio, Direction des finances et des achats, service de la commande publique, +33 388906788 — joanna.mastio@agglo-haguenau.fr

Renseignements techniques: Mme Anémone Vierling, Direction des grands projets d'aménagement, +33 388905079, anemone.vierling@agglo-haguenau.fr ou M. Julien Moutier, Direction des mobilités, de la voirie et des réseaux, +33 388906824, julien.moutier@agglo-haguenau.fr