Groupement de commandes restauration collective et portage de repas

Anjou Loir et Sarthe

Groupement de commandes restauration collective et portage de repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Restoria

Qui ?

• Anjou Loir et Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-04	Avis de marché
2021-04-23	Informations complémentaires
2021-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:
“Groupement de commandes restauration collective et portage de repas.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anjou Loir et Sarthe
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: https://www.ccals.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr 📧
Téléphone: +33 241375689 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-04 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175670
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

“— membres du groupement de commandes: communes de Cheffes, Cornillé-les-Caves, Etriché, Huillé-Lézigné, la Chapelle-Saint-Laud, Jarzé-Villages, Marcé,...”

Informations complémentaires

— membres du groupement de commandes: communes de Cheffes, Cornillé-les-Caves, Etriché, Huillé-Lézigné, la Chapelle-Saint-Laud, Jarzé-Villages, Marcé, Tiercé et la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (coordonnateur du groupement);

— forme du marché: le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes;

— procédure: la consultation est organisée dans le cadre d'une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique relatifs aux appels d'offres;

— allotissement: le présent marché est composé de trois lots:

—— avenant: le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique;

—— avance: une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Les conditions de versement et remboursement sont prévues au CCAP;

—— modalités de paiement: le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire;

— forme juridique pour une groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur;

— examen de la candidature: en vertu de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, l'examen de la candidature sera effectué après celui des offres et uniquement avec le soumissionnaire pressenti attributaire. Celui-ci devra obligatoirement fournir les pièces listées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Restauration avec mise à disposition du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Restauration avec mise à disposition du personnel.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.9.2021. Il est ensuite reconductible trois fois. La durée de chaque période de...”
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide.”
Intitulé du lot: Portage de repas
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Portage de repas.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1) pas de niveau minimal exigé.”
Capacité technique et professionnelle:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”

“2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“1) pas de niveau minimal exigé;”

“2) pas de niveau minimal exigé.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes de Cheffes, Cornillé-les-Caves, Etriché, Huillé-Lézigné, la Chapelle-Saint-Laud, Jarzé-Villages, Marcé, Tiercé
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI — communauté de communes
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccals
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La relance de la procédure aura lieu dans le courant de l'année 2025.”

“— membres du groupement de commandes: communes de Cheffes, Cornillé-les-Caves, Etriché, Huillé-Lézigné, la Chapelle-Saint-Laud, Jarzé-Villages, Marcé,...”

“— forme du marché: le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes;”

Afficher plus (7)

“— procédure: la consultation est organisée dans le cadre d'une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R....”

“— allotissement: le présent marché est composé de trois lots:”

“—— avenant: le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique;”

“—— avance: une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est...”

“—— modalités de paiement: le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard...”

“— forme juridique pour une groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur;”

“— examen de la candidature: en vertu de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, l'examen de la candidature sera effectué après celui des offres...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”

“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

Afficher plus (2)

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”

“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 069-175670 (2021-04-04)

Informations complémentaires (2021-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212395
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175670
Numéro JO-S: 82

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 082-212395 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes restauration collective et portage de repas”
Valeur totale du marché: 2 505 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: anjou loir et sarthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446932
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

“- membres du groupement de commandes : Communes de Cheffes, Cornillé-Les-Caves, Etriché, Huillé-Lézigné, la Chapelle-Saint-Laud, Jarzé-Villages, Marcé,...”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: restauration avec mise à disposition du personnel
Brève description:
“restauration avec mise à disposition du personnel”
Intitulé du lot: fourniture et livraison de repas en liaison froide
Brève description:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide”
Intitulé du lot: portage de repas
Brève description:
“portage de repas”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-29 📅
Nom: restoria
Numéro d'enregistrement national: 33 232 304 700
Adresse postale: 12 rue Georges Mandel
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49009
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 123 547 EUR 💰
1 314 837 EUR 💰
67 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communes de Cheffes, Cornillé-Les-Caves, Etriché, Huillé-Lézigné, la Chapelle-Saint-Laud, Jarzé-Villages, Marcé, Tiercé
Commune postale: Tierce
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI - Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service achats / commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ccals.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 171-446932 (2021-08-30)

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