Avis de marché (2021-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anjou Loir et Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 241375689📞
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.ccals.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Communes de Cheffes, Cornillé-les-Caves, Etriché, Huillé-Lézigné, la Chapelle-Saint-Laud, Jarzé-Villages, Marcé, Tiercé”
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Personne de contact: Service de la commande publique
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ccals
Adresse postale: 103 rue Charles Darwin
Commune postale: Tiercé
Code postal: 49125
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@ccals.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.ccals.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI — communauté de communes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes restauration collective et portage de repas
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description: Groupement de commandes restauration collective et portage de repas.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration avec mise à disposition du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Restauration avec mise à disposition du personnel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.9.2021. Il est ensuite reconductible trois fois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.9.2021. Il est ensuite reconductible trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de repas en liaison froide.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portage de repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Description du marché: Portage de repas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Conditions de participation
1) pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 1) pas de niveau minimal exigé;
2) pas de niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La relance de la procédure aura lieu dans le courant de l'année 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— membres du groupement de commandes: communes de Cheffes, Cornillé-les-Caves, Etriché, Huillé-Lézigné, la Chapelle-Saint-Laud, Jarzé-Villages, Marcé,...”
— membres du groupement de commandes: communes de Cheffes, Cornillé-les-Caves, Etriché, Huillé-Lézigné, la Chapelle-Saint-Laud, Jarzé-Villages, Marcé, Tiercé et la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (coordonnateur du groupement);
— forme du marché: le marché est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes;
— procédure: la consultation est organisée dans le cadre d'une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique relatifs aux appels d'offres;
— allotissement: le présent marché est composé de trois lots:
—— avenant: le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique;
—— avance: une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Les conditions de versement et remboursement sont prévues au CCAP;
—— modalités de paiement: le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autres formalités, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire;
— forme juridique pour une groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur;
— examen de la candidature: en vertu de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, l'examen de la candidature sera effectué après celui des offres et uniquement avec le soumissionnaire pressenti attributaire. Celui-ci devra obligatoirement fournir les pièces listées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 069-175670 (2021-04-04)
Informations complémentaires (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 069-175670
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non.
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 082-212395 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: anjou loir et sarthe
Personne de contact: Service achats / commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“communes de Cheffes, Cornillé-Les-Caves, Etriché, Huillé-Lézigné, la Chapelle-Saint-Laud, Jarzé-Villages, Marcé, Tiercé”
Numéro d'enregistrement national: 20006895500018
Commune postale: Tierce
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ccals.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI - Communauté de communes
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes restauration collective et portage de repas
Brève description: groupement de commandes restauration collective et portage de repas
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 505 895 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: restauration avec mise à disposition du personnel
Description
Description du marché: restauration avec mise à disposition du personnel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de repas en liaison froide
Description
Description du marché: fourniture et livraison de repas en liaison froide
Champ d'application du marché
Titre: portage de repas
Description
Description du marché: portage de repas
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210501
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: restauration avec mise à disposition du personnel
Date de conclusion du contrat: 2021-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: restoria
Numéro d'enregistrement national: 33 232 304 700
Adresse postale: 12 rue Georges Mandel
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49009
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 123 547 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210502
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de repas en liaison froide
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 314 837 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210503
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: portage de repas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 510 💰
“- membres du groupement de commandes : Communes de Cheffes, Cornillé-Les-Caves, Etriché, Huillé-Lézigné, la Chapelle-Saint-Laud, Jarzé-Villages, Marcé,...”
- membres du groupement de commandes : Communes de Cheffes, Cornillé-Les-Caves, Etriché, Huillé-Lézigné, la Chapelle-Saint-Laud, Jarzé-Villages, Marcé, Tiercé et la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (coordonnateur du groupement)- forme du marché : Le marché est un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.- PROCÉDURE : La consultation est organisée dans le cadre d'une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique relatifs aux appels d'offres. - aLLOTISSEMENT : Le présent marché est composé de 3 lots.- AVENANT : Le marché pourra être modifié dans les limites fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 171-446932 (2021-08-30)