Groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales et communautaires de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et prestations associées

Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales et communautaires de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Brève description:
Groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales et communautaires de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247314
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre relatif au: «balayage mécanique des voiries communales et communautaires». Il s'agit du balayage mécanique des voiries, caniveaux, giratoires, places, marchés, cours d'école ainsi que l'aspiration des avaloirs et le transport, déchargement et traitement des déchets de balayage. Il comprend également des prestations annexes telles que le curage, l'hydrocurage ou l'inspection caméra. Il consistera en des balayages réguliers en fonction du planning élaboré avec les communes et du cahier des clauses techniques particulières et en des balayages ponctuels à la demande ou cas d'urgence.
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La présente consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Communauté de communes Sud Vendée Littoral a été désignée coordinatrice. Celui-ci est composé de la Communauté de communes et de 26 communes telles qu'identifiées au sein du cahier des clauses techniques particulières. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chacun des membres dudit groupement.
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Lieu(x) d'exécution: périmètre des communes membres du groupement de commande et voiries intercommunales. Le marché est passé sur le fondement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R. 2162-2 al. 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Conformément à l'article R. 2162-9, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2021 pour une durée d'un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions:
— 1
— 2
— 3
Les reconductions interviendront de manière tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à produire sont repris dans le règlement de la consultation. Seront rejetées les candidatures qui:
— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant;
— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 26 communes membres du groupement de commandes
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 094-247314 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021 25 S TEC
Brève description:
groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communautaires et communales pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et les communes membres intéressées
Valeur totale du marché: 562532.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427227
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247314
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu à compter du 1er octobre 2021 pour une durée d'un an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions : - 1ère reconduction : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 - 2ème reconduction : du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 - 3ème reconduction : du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales et communautaires de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et prestations associées
Informations complémentaires:
l'Accord cadre est conclu à compter du 1er octobre 2021 pour une durée d'un an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions :
- 1ère reconduction : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
- 2ème reconduction : du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
- 3ème reconduction : du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: sarl bodin assainissement
Numéro d'enregistrement national: 48238065600017
Adresse postale: 12 rue Michel Dugast
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@assainissement-bodin.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 562532.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiabl
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 162-427227 (2021-08-18)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de balayage des rues