Groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales et communautaires de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et prestations associées
Groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales et communautaires de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 26 communes membres du groupement de commandes
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luçon
Personne de contact: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté de communes Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales et communautaires de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et prestations associées”
Titre
Groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales et communautaires de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et prestations associées
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Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales et communautaires de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et prestations...”
Brève description
Groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales et communautaires de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et prestations associées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre relatif au: «balayage mécanique des voiries communales et communautaires». Il s'agit du balayage mécanique des...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre relatif au: «balayage mécanique des voiries communales et communautaires». Il s'agit du balayage mécanique des voiries, caniveaux, giratoires, places, marchés, cours d'école ainsi que l'aspiration des avaloirs et le transport, déchargement et traitement des déchets de balayage. Il comprend également des prestations annexes telles que le curage, l'hydrocurage ou l'inspection caméra. Il consistera en des balayages réguliers en fonction du planning élaboré avec les communes et du cahier des clauses techniques particulières et en des balayages ponctuels à la demande ou cas d'urgence.
La présente consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Communauté de communes Sud Vendée Littoral a été désignée coordinatrice. Celui-ci est composé de la Communauté de communes et de 26 communes telles qu'identifiées au sein du cahier des clauses techniques particulières. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chacun des membres dudit groupement.
Lieu(x) d'exécution: périmètre des communes membres du groupement de commande et voiries intercommunales. Le marché est passé sur le fondement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R. 2162-2 al. 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Conformément à l'article R. 2162-9, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2021 pour une durée d'un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions:
— 1 reconduction: du 1.10.2022 au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.10.2021 pour une durée d'un an. Il pourra faire l'objet de trois reconductions:
— 1 reconduction: du 1.10.2022 au 30.9.2023;
— 2 reconduction: du 1.10.2023 au 30.9.2024;
— 3 reconduction: du 1.10.2024 au 30.9.2025.
Les reconductions interviendront de manière tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à produire sont repris dans le règlement de la consultation. Seront rejetées les candidatures qui:
— soit se trouvent dans l'une des...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à produire sont repris dans le règlement de la consultation. Seront rejetées les candidatures qui:
— soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant;
— soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale:
“Direccte des Pays de la Loire, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209”
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 094-247314 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc Sud Vendée Littoral
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales et communautaires de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral et prestations...”
Titre
groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales et communautaires de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral et prestations associées
2021 25 S TEC
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Brève description:
“groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communautaires et communales pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et les...”
Brève description
groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communautaires et communales pour la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et les communes membres intéressées
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 562532.80 💰
Description
Description du marché:
“groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales et communautaires de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et prestations associées”
Description du marché
groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communales et communautaires de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu à compter du 1er octobre 2021 pour une durée d'un an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions :
- 1ère reconduction : du 1er...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu à compter du 1er octobre 2021 pour une durée d'un an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions :
- 1ère reconduction : du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023
- 2ème reconduction : du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024
- 3ème reconduction : du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 25 S TEC
Titre:
“groupement de commandes pour le balayage mécanique des voiries communautaires et communales et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl bodin assainissement
Numéro d'enregistrement national: 48238065600017
Adresse postale: 12 rue Michel Dugast
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 85200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@assainissement-bodin.fr📧
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 562532.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiabl
Adresse postale: direccte des pays de la loire immeuble 22 mail pablo picasso bp 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Source: OJS 2021/S 162-427227 (2021-08-18)