Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour l'acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs pour la collecte des ordures ménagères
2022AO02”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“groupement de commandes pour l'acquisition de bacs de collecte sélective et de bacs pour la collecte des ordures ménagères - 2 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Fourniture de bacs ordures ménagères et collecte sélective pour le sictom sud allier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bayet
Description du marché:
“fourniture de bacs ordures ménagères et collecte sélective pour le sictom sud allier” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. 3 périodes de reconduction de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. 3 périodes de reconduction de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“via1 : les candidats indiqueront dans le bordereau des prix unitaires un prix de reprise à la tonne des bacs usagés”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Fourniture de bacs ordures ménagères et collecte sélective pour la Communauté d'agglomération Vichy Communauté” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cusset
Description du marché:
“fourniture de bacs ordures ménagères et collecte sélective pour la Communauté d'agglomération Vichy Communauté” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“via 1 : Les candidats indiqueront dans le bordereau des prix unitaires un prix de reprise à la tonne des bacs usagés.Via 2 : les candidats indiqueront dans...”
Description des options
via 1 : Les candidats indiqueront dans le bordereau des prix unitaires un prix de reprise à la tonne des bacs usagés.Via 2 : les candidats indiqueront dans le bordereau des prix unitaires un tarif annuel pour un logiciel de gestion des bacs avec reprise d'une base de données existante
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les conditions d'exécution du contrat sont définies au CCAP et au CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sictom sud allier - 10 Rue les Bouillots - 03500 BAYET
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 241-634893 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: communauté d''agglomération Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20007136300010
Adresse postale: 9 Place Charles de Gaulle
Commune postale: Vichy
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 035 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni,prescriptions techniques des produits et prestations,conditions de garantie ,SAV, développement durable”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni,prescriptions techniques des produits et prestations,conditions de garantie ,SAV, développement durable
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-634893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AO02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de bacs ordures ménagères et collecte sélective pour le sictom sud allier”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france
Numéro d'enregistrement national: 77815194401120
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://sulo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022AO01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de bacs ordures ménagères et collecte sélective pour la Communauté d'agglomération Vichy Communauté” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 Rue Garibladi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 075-199985 (2022-04-11)