le marché à intervenir comprend les prestations ci-après : - la fourniture d?électricité des points de livraison visés au cahier des charges du marché, intégrant les prestations qui y sont définies, - la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique - la mission de responsable d?équilibre conformément à l?article L. 321-15 du code de l?énergie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour L'Achat D'Electricite POUR L'Alimentation D'Equipements necessitant une puissance superieure a 36 KVA -14112021
14112021”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“le marché à intervenir comprend les prestations ci-après : - la fourniture d?électricité des points de livraison visés au cahier des charges du marché,...”
Brève description
le marché à intervenir comprend les prestations ci-après : - la fourniture d?électricité des points de livraison visés au cahier des charges du marché, intégrant les prestations qui y sont définies, - la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique - la mission de responsable d?équilibre conformément à l?article L. 321-15 du code de l?énergie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“le marché à intervenir comprend les prestations ci-après : - la fourniture d?électricité des points de livraison visés au cahier des charges du marché,...”
Description du marché
le marché à intervenir comprend les prestations ci-après : - la fourniture d?électricité des points de livraison visés au cahier des charges du marché, intégrant les prestations qui y sont définies, - la facturation de l'accès au réseau public de distribution et son utilisation, au titre du contrat unique - la mission de responsable d?équilibre conformément à l?article L. 321-15 du code de l?énergie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
10:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours administratif auprès du Président du Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours administratif auprès du Président du Syndicat intercommunal d'électrification du Médoc dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée;- référé du précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) introduit avant la conclusion du contrat, conformément au code de la commande publique, qui impose à la personne publique de respecter un délai minimal de seize jours entre la notification de la décision aux candidats non retenus et la date de signature du contrat (onze jours en cas de notification par voie électronique);- référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif de Bordeaux (articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative), dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;- recours contentieux conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Par ailleurs, un recours de plein contentieux peut être exercé contre le marché en cause devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - bP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 213-561246 (2021-10-29)