Groupement de commandes: fourniture de produits et matériels d'entretien pour le Département et le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire

Département de la Haute Loire

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée le Département de la Haute-Loire et le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire (SDIS 43) participent au partage de bonnes pratiques et travaillent à l'amélioration de leurs conditions d'acquisitions de produits et matériels d'entretien, dans un souci de cohérence, de standardisation et de mutualisation. À titre indicatif et non contractuel pour les candidats, le montant estimatif annuel est de:
— pour le lot 1: 45 000 EUR HT/an pour le Département de la Haute-Loire et 15 000 EUR HT/an pour le SDIS 43;
— pour le lot 2: 2 000 EUR HT/an pour le Département de la Haute-Loire et 850 EUR HT/an pour le SDIS 43.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bonnet Hygiène
• L'Entreprise adaptée

Qui ?

• Département de la Haute Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2021-Sja-0001
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée le Département de la Haute-Loire et le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire (SDIS 43) participent au partage de bonnes pratiques et travaillent à l'amélioration de leurs conditions d'acquisitions de produits et matériels d'entretien, dans un souci de cohérence, de standardisation et de mutualisation. À titre indicatif et non contractuel pour les candidats, le montant estimatif annuel est de: — pour le lot 1: 45 000 EUR HT/an pour le Département de la Haute-Loire et 15 000 EUR HT/an pour le SDIS 43; — pour le lot 2: 2 000 EUR HT/an pour le Département de la Haute-Loire et 850 EUR HT/an pour le SDIS 43.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471074343 📞
Fax: +33 471074399 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296180
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 1: 45 000 EUR HT/an pour le Département de la Haute-Loire et 15 000 EUR HT/an pour le SDIS 43;

— pour le lot 2: 2 000 EUR HT/an pour le Département de la Haute-Loire et 850 EUR HT/an pour le SDIS 43.

Intitulé du lot: Produits, consommables et matériels d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits, consommables et matériels d'entretien.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Produits et consommables d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot réservé au profit des entreprises ou établissements visés par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement assuré par les fonds propres de chaque collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22430001200016
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue, ZA Taulhac
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: Haute-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 113-296180 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Département de la Haute-Loire et le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire (Sdis43) participent au partage de bonnes pratiques et travaillent à l'amélioration de leurs conditions d'acquisitions de produits et matériels d?entretien, dans un souci de cohérence, de standardisation et de mutualisation. A titre indicatif et non contractuel pour les candidats, le montant estimatif annuel est de : Pour le Lot 1 : 45 000 euros Ht / an pour le Département de la Haute-Loire et 15 000 euros Ht / an pour le Sdis 43.pour le lot 2 : 2 000 euros Ht / an pour le Département de la Haute-Loire et 850 euros Ht / an pour le Sdis 43

Valeur totale du marché: 184 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la haute loire
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536818
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-296180
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

accords-Cadre à bons de commandelot 1 avec un minimum de 25000.00 euro(s) Ht/AnLot 2 avec un maximum de 21000.00 euro(s) Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: produits, Consommables Et Materiels D'Entretien
Brève description: produits, Consommables Et Materiels D'Entretien
Intitulé du lot: produits Et Consommables D'Entretien
Brève description:

lot réservé au profit des entreprises ou établissements visés par l'article L.2113-12 du Code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: bonnet Hygiene
Adresse postale: zae Du Causse D 'Auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: l'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d''incendie et de Secours de la Haute-Loire
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue Z.A. Taulhac

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 206-536818 (2021-10-19)

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