Groupement de commandes: fourniture de produits et matériels d'entretien pour le Département et le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée le Département de la Haute-Loire et le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire (SDIS 43) participent au partage de bonnes pratiques et travaillent à l'amélioration de leurs conditions d'acquisitions de produits et matériels d'entretien, dans un souci de cohérence, de standardisation et de mutualisation. À titre indicatif et non contractuel pour les candidats, le montant estimatif annuel est de:
— pour le lot 1: 45 000 EUR HT/an pour le Département de la Haute-Loire et 15 000 EUR HT/an pour le SDIS 43;
— pour le lot 2: 2 000 EUR HT/an pour le Département de la Haute-Loire et 850 EUR HT/an pour le SDIS 43.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute Loire
Numéro d'enregistrement national: 22430001200016
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal: 43009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471074343📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 471074399 📠
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://www.hauteloire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue, ZA Taulhac
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes: fourniture de produits et matériels d'entretien pour le Département et le service départemental d'incendie et de secours de la...”
Titre
Groupement de commandes: fourniture de produits et matériels d'entretien pour le Département et le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire
2021-Sja-0001
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée le Département de la Haute-Loire et le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire (SDIS 43) participent au partage de bonnes pratiques et travaillent à l'amélioration de leurs conditions d'acquisitions de produits et matériels d'entretien, dans un souci de cohérence, de standardisation et de mutualisation. À titre indicatif et non contractuel pour les candidats, le montant estimatif annuel est de:
— pour le lot 1: 45 000 EUR HT/an pour le Département de la Haute-Loire et 15 000 EUR HT/an pour le SDIS 43;
— pour le lot 2: 2 000 EUR HT/an pour le Département de la Haute-Loire et 850 EUR HT/an pour le SDIS 43.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits, consommables et matériels d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: Produits, consommables et matériels d'entretien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et consommables d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot réservé au profit des entreprises ou établissements visés par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement assuré par les fonds propres de chaque collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 113-296180 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la haute loire
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: service Départemental d''incendie et de Secours de la Haute-Loire
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue Z.A. Taulhac
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement De Commandes : Fourniture De Produits Et Materiels D'Entretien Pour Le Departement Et Le Service Departemental D'Incendie Et De Secours De La...”
Titre
groupement De Commandes : Fourniture De Produits Et Materiels D'Entretien Pour Le Departement Et Le Service Departemental D'Incendie Et De Secours De La Haute-Loire
2021-Sja-0001
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Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Département de la Haute-Loire et le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire (Sdis43) participent au partage de bonnes pratiques et travaillent à l'amélioration de leurs conditions d'acquisitions de produits et matériels d?entretien, dans un souci de cohérence, de standardisation et de mutualisation. A titre indicatif et non contractuel pour les candidats, le montant estimatif annuel est de : Pour le Lot 1 : 45 000 euros Ht / an pour le Département de la Haute-Loire et 15 000 euros Ht / an pour le Sdis 43.pour le lot 2 : 2 000 euros Ht / an pour le Département de la Haute-Loire et 850 euros Ht / an pour le Sdis 43
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: produits, Consommables Et Materiels D'Entretien
Description
Description du marché: produits, Consommables Et Materiels D'Entretien
Champ d'application du marché
Titre: produits Et Consommables D'Entretien
Description
Description du marché:
“lot réservé au profit des entreprises ou établissements visés par l'article L.2113-12 du Code de la commande publique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-296180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21r152
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits, Consommables Et Materiels D'Entretien
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bonnet Hygiene
Adresse postale: zae Du Causse D 'Auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21r153
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits Et Consommables D'Entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
“accords-Cadre à bons de commandelot 1 avec un minimum de 25000.00 euro(s) Ht/AnLot 2 avec un maximum de 21000.00 euro(s) Ht/An” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 206-536818 (2021-10-19)