Groupement de commandes concernant l'acquisition de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs

Commune d'Oullins

Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs pour les écoles (activités scolaires et périscolaires) des communes membres ainsi que pour le CCAS de Rillieux-la-pape dans le cadre de son programme de réussite éducative.
Il concerne les produits de papeterie, le matériel éducatif, le matériel pour des travaux manuels, des jouets et des jeux éducatifs et pédagogiques et les consommables et matériels informatiques. Il n'a pas pour périmètre les achats,pour la petite enfance, les livres scolaires et le mobilier scolaire.
Il est ici précisé; qu'en phase d'exécution, chaque membre du groupement est responsable pour ses propres commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Develay

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: F2102-SCOL
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs pour les écoles (activités scolaires et périscolaires) des communes membres ainsi que pour le CCAS de Rillieux-la-pape dans le cadre de son programme de réussite éducative. Il concerne les produits de papeterie, le matériel éducatif, le matériel pour des travaux manuels, des jouets et des jeux éducatifs et pédagogiques et les consommables et matériels informatiques. Il n'a pas pour périmètre les achats,pour la petite enfance, les livres scolaires et le mobilier scolaire. Il est ici précisé; qu'en phase d'exécution, chaque membre du groupement est responsable pour ses propres commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69600
Commune postale: Oullins
Contact
Adresse Internet: http://www.oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
URL des documents: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123219
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera analysé au vu des sous-critères suivants: — étendue et diversité de gamme: 12 points; — gestion des commandes et de la facturation: 14 points; — échanges et reprises des fournitures: 4 points. Le critère performance environnementale et sociale sera analysé au vu des sous-critères suivants: — pourcentage de produits labellisés ou équivalents: 2 points; — actions en matière de développement durable menées par l'entreprise en rapport avec le marché: 5 points; — actions menées par l'entreprise en matière de prise en compte du handicap des utilisateurs: 3 points. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductible une fois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution. En ce qui concerne la ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS de Rillieux-la-Pape, le marché prendra effet pour sa première période à compter du 25.8.2021. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il concerne les produits de papeterie, le matériel éducatif, le matériel pour des travaux manuels, des jouets et des jeux éducatifs et pédagogiques et les consommables et matériels informatiques. Il n'a pas pour périmètre les achats,pour la petite enfance, les livres scolaires et le mobilier scolaire.

Il est ici précisé; qu'en phase d'exécution, chaque membre du groupement est responsable pour ses propres commandes.

Le montant minimal de commande est de 266 000,00 EUR HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 965 000,00 EUR HT.

Les montants minimaux et maximaux des dépenses HT pour chaque membre du groupement sur chaque période du marché; soit deux ans sont les suivantes:

— ville de Craponne: montant minimal: 25 000 EUR HT, montant maximal: 110 000 EUR HT;

— ville de Dardilly: montant minimal: 40 000 EUR HT, montant maximal: 90 000 EUR HT;

— ville de Grigny: montant minimal: 40 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT;

— ville d'Oullins: montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT.

— ville de Rillieux-la-Pape: montant minimal: 100 000 EUR HT, montant maximal: 300 000 EUR HT;

— CCAS de Rillieux-la-Pape: montant minimal: 1 000 EUR HT, montant maximal: 30 000 EUR HT;

— ville de Saint-Genis-les-Ollières: montant minimal: 10 000 EUR HT, montant maximal: 35 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible une fois.
Description des options:

Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique les clauses de réexamen suivantes sont prévues:

— diminution des fréquences de commandes, propre à chaque pouvoir adjudicateur, impactant la réduction des déplacements du titulaire pour effectuer des livraisons. La modification des fréquences de commandes sera notifiée par écrit par chaque pouvoir adjudicateur;

— ajout ou suppression de nouveaux sites de livraisons propre à; chaque pouvoir adjudicateur suite à construction ou extension de nouvelles écoles, groupes scolaires..

L'ajout ou la suppression de sites de livraisons sera notifié par écrit par chaque pouvoir adjudicateur;

— remplacement de référence au bordereau des prix unitaires: en cas d'article épuisé et remplacé dans les conditions prévues au CCTP le remplacement de référence pour les articles figurant au BPU sera notifié; par écrit par chaque pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Du-Candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Du-Candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Genis-les-Ollières
Commune postale: Saint-Genis-les-Ollières
Code postal: 69290
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Craponne
Commune postale: Craponne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rillieux-la-Pape
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Rillieux-la-Pape
Commune de Dardilly
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grigny
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏
Courrier électronique: mf.carlin@mairie-stgenislesollieres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-stgenislesollieres.fr 🌏
Courrier électronique: msalasc@mairie-craponne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-craponne.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.roiret@rillieuxlapape.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rillieuxlapape.fr 🌏
Courrier électronique: l.cassani@mairie-dardilly.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-dardilly.fr 🌏
Courrier électronique: ldurieux@mairie-grigny69.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-grigny69.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera analysé au vu des sous-critères suivants:

— étendue et diversité de gamme: 12 points;

— gestion des commandes et de la facturation: 14 points;

— échanges et reprises des fournitures: 4 points.

Le critère performance environnementale et sociale sera analysé au vu des sous-critères suivants:

— pourcentage de produits labellisés ou équivalents: 2 points;

— actions en matière de développement durable menées par l'entreprise en rapport avec le marché: 5 points;

— actions menées par l'entreprise en matière de prise en compte du handicap des utilisateurs: 3 points.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductible une fois.

La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution.

En ce qui concerne la ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS de Rillieux-la-Pape, le marché prendra effet pour sa première période à compter du 25.8.2021. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-123219 (2021-03-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement est constitué des communes de Craponne, Saint-Genis-les-Ollières, Rillieux-la-Pape, Dardilly, Oullins et Grigny et du CCAS de Rillieux-la-Pape. Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs pour les écoles (activités scolaires et périscolaires) des communes membres () ainsi que pour le CCAS de Rillieux-la-Pape dans le cadre de son programme de réussite éducative. Il concerne les produits de papeterie, le matériel éducatif, le matériel pour des travaux manuels, des jouets et des jeux éducatifs et pédagogiques et les consommables et matériels informatiques. Il n'a pas pour périmètre les achats, pour la petite enfance, les livres scolaires et le mobilier scolaire. Il est ici précisé qu'en phase d'exécution, chaque membre du groupement est responsable pour ses propres commandes. Le présent accord-cadre ne deviendra définitif et ne pourra recevoir exécution qu'après notification au titulaire.

Valeur totale du marché: 1 930 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-305508
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-123219
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit auprès du service commande publique tél. +33 472397313.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement est constitué des communes de Craponne, Saint-Genis-les-Ollières, Rillieux-la-Pape, Dardilly, Oullins et Grigny et du CCAS de Rillieux-la-Pape.

Il concerne les produits de papeterie, le matériel éducatif, le matériel pour des travaux manuels, des jouets et des jeux éducatifs et pédagogiques et les consommables et matériels informatiques. Il n'a pas pour périmètre les achats, pour la petite enfance, les livres scolaires et le mobilier scolaire.

Il est ici précisé qu'en phase d'exécution, chaque membre du groupement est responsable pour ses propres commandes.

Le présent accord-cadre ne deviendra définitif et ne pourra recevoir exécution qu'après notification au titulaire.

Le montant minimal de commande est de 266 000,00 EUR HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est montant minimal limité à 965 000,00 EUR HT.

Les montants minimaux et maximaux des dépenses HT pour chaque membre du groupement sur chaque période du marché soit deux ans sont les suivantes:

— ville de Craponne: montant minimal 25 000 EUR HT — montant maximal: 110 000 EUR HT;

— ville de Dardilly: montant minimal 40 000 EUR HT — montant maximal: 90 000 EUR HT;

— ville de Grigny: montant minimal 40 000 EUR HT — montant maximal: 200 000 EUR HT;

— ville d'Oullins: montant minimal: 50 000 EUR HT — montant maximal: 200 000 EUR HT;

— ville de Rillieux-la-Pape: montant minimal: 100 000 EUR HT — montant maximal: 300 000 EUR HT;

— CCAS de Rillieux-la-Pape: montant minimal: 1 000 EUR HT — montant maximal: 30 000 EUR HT;

— ville de Saint-Genis-les-Ollières: montant minimal: 10 000 EUR HT — montant maximal: 35 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Develay
Adresse postale: 15 boulevard Édouard Herriot
Commune postale: Villefranche
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 930 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché);

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Source: OJS 2021/S 117-305508 (2021-06-15)

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