Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs pour les écoles (activités scolaires et périscolaires) des communes membres ainsi que pour le CCAS de Rillieux-la-pape dans le cadre de son programme de réussite éducative.
Il concerne les produits de papeterie, le matériel éducatif, le matériel pour des travaux manuels, des jouets et des jeux éducatifs et pédagogiques et les consommables et matériels informatiques. Il n'a pas pour périmètre les achats,pour la petite enfance, les livres scolaires et le mobilier scolaire.
Il est ici précisé; qu'en phase d'exécution, chaque membre du groupement est responsable pour ses propres commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes concernant l'acquisition de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs
F2102-SCOL”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs pour les écoles (activités scolaires...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs pour les écoles (activités scolaires et périscolaires) des communes membres ainsi que pour le CCAS de Rillieux-la-pape dans le cadre de son programme de réussite éducative.
Il concerne les produits de papeterie, le matériel éducatif, le matériel pour des travaux manuels, des jouets et des jeux éducatifs et pédagogiques et les consommables et matériels informatiques. Il n'a pas pour périmètre les achats,pour la petite enfance, les livres scolaires et le mobilier scolaire.
Il est ici précisé; qu'en phase d'exécution, chaque membre du groupement est responsable pour ses propres commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le montant minimal de commande est de 266 000,00 EUR HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 965 000,00 EUR...”
Description du marché
Le montant minimal de commande est de 266 000,00 EUR HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 965 000,00 EUR HT.
Les montants minimaux et maximaux des dépenses HT pour chaque membre du groupement sur chaque période du marché; soit deux ans sont les suivantes:
— ville de Craponne: montant minimal: 25 000 EUR HT, montant maximal: 110 000 EUR HT;
— ville de Dardilly: montant minimal: 40 000 EUR HT, montant maximal: 90 000 EUR HT;
— ville de Grigny: montant minimal: 40 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT;
— ville d'Oullins: montant minimal: 50 000 EUR HT, montant maximal: 200 000 EUR HT.
— ville de Rillieux-la-Pape: montant minimal: 100 000 EUR HT, montant maximal: 300 000 EUR HT;
— CCAS de Rillieux-la-Pape: montant minimal: 1 000 EUR HT, montant maximal: 30 000 EUR HT;
— ville de Saint-Genis-les-Ollières: montant minimal: 10 000 EUR HT, montant maximal: 35 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible une fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique les clauses de réexamen suivantes sont prévues:
— diminution des fréquences de commandes,...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique les clauses de réexamen suivantes sont prévues:
— diminution des fréquences de commandes, propre à chaque pouvoir adjudicateur, impactant la réduction des déplacements du titulaire pour effectuer des livraisons. La modification des fréquences de commandes sera notifiée par écrit par chaque pouvoir adjudicateur;
— ajout ou suppression de nouveaux sites de livraisons propre à; chaque pouvoir adjudicateur suite à construction ou extension de nouvelles écoles, groupes scolaires..
L'ajout ou la suppression de sites de livraisons sera notifié par écrit par chaque pouvoir adjudicateur;
— remplacement de référence au bordereau des prix unitaires: en cas d'article épuisé et remplacé dans les conditions prévues au CCTP le remplacement de référence pour les articles figurant au BPU sera notifié; par écrit par chaque pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Du-Candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr /Daj/Formulaires-Declaration-Du-Candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
16:30 📅
“Le critère valeur technique sera analysé au vu des sous-critères suivants:
— étendue et diversité de gamme: 12 points;
— gestion des commandes et de la...”
Le critère valeur technique sera analysé au vu des sous-critères suivants:
— étendue et diversité de gamme: 12 points;
— gestion des commandes et de la facturation: 14 points;
— échanges et reprises des fournitures: 4 points.
Le critère performance environnementale et sociale sera analysé au vu des sous-critères suivants:
— pourcentage de produits labellisés ou équivalents: 2 points;
— actions en matière de développement durable menées par l'entreprise en rapport avec le marché: 5 points;
— actions menées par l'entreprise en matière de prise en compte du handicap des utilisateurs: 3 points.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans reconductible une fois.
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution.
En ce qui concerne la ville de Rillieux-la-Pape et le CCAS de Rillieux-la-Pape, le marché prendra effet pour sa première période à compter du 25.8.2021. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 050-123219 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement est constitué des communes de Craponne, Saint-Genis-les-Ollières, Rillieux-la-Pape, Dardilly, Oullins et Grigny et du CCAS de...”
Brève description
Le groupement est constitué des communes de Craponne, Saint-Genis-les-Ollières, Rillieux-la-Pape, Dardilly, Oullins et Grigny et du CCAS de Rillieux-la-Pape.
Cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs pour les écoles (activités scolaires et périscolaires) des communes membres () ainsi que pour le CCAS de Rillieux-la-Pape dans le cadre de son programme de réussite éducative.
Il concerne les produits de papeterie, le matériel éducatif, le matériel pour des travaux manuels, des jouets et des jeux éducatifs et pédagogiques et les consommables et matériels informatiques. Il n'a pas pour périmètre les achats, pour la petite enfance, les livres scolaires et le mobilier scolaire.
Il est ici précisé qu'en phase d'exécution, chaque membre du groupement est responsable pour ses propres commandes.
Le présent accord-cadre ne deviendra définitif et ne pourra recevoir exécution qu'après notification au titulaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 930 000 💰
Description
Description du marché:
“Le montant minimal de commande est de 266 000,00 EUR HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est montant minimal limité à 965...”
Description du marché
Le montant minimal de commande est de 266 000,00 EUR HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est montant minimal limité à 965 000,00 EUR HT.
Les montants minimaux et maximaux des dépenses HT pour chaque membre du groupement sur chaque période du marché soit deux ans sont les suivantes:
— ville de Craponne: montant minimal 25 000 EUR HT — montant maximal: 110 000 EUR HT;
— ville de Dardilly: montant minimal 40 000 EUR HT — montant maximal: 90 000 EUR HT;
— ville de Grigny: montant minimal 40 000 EUR HT — montant maximal: 200 000 EUR HT;
— ville d'Oullins: montant minimal: 50 000 EUR HT — montant maximal: 200 000 EUR HT;
— ville de Rillieux-la-Pape: montant minimal: 100 000 EUR HT — montant maximal: 300 000 EUR HT;
— CCAS de Rillieux-la-Pape: montant minimal: 1 000 EUR HT — montant maximal: 30 000 EUR HT;
— ville de Saint-Genis-les-Ollières: montant minimal: 10 000 EUR HT — montant maximal: 35 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-123219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F2102-SCOL
Titre:
“Groupement de commandes concernant l'acquisition de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Develay
Adresse postale: 15 boulevard Édouard Herriot
Commune postale: Villefranche
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 930 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit auprès du service commande publique...”
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit auprès du service commande publique tél. +33 472397313.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-305508 (2021-06-15)