Groupement de commande — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures administratives

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, et les communes adhérentes suivantes: Aulnoye-Aymeries, Berlaimont, Bettignies, Boussières-sur-Sambre, Colleret, Feignies, Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf-mesnil, Pont-sur-Sambre et Rousies — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures administratives.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Articles de papeterie et autres articles en papier
• Matériel d'enseignement › Matériel pédagogique
• Équipements de sports de plein air › Équipements de loisirs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-24	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: GC21.01
Brève description:

Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, et les communes adhérentes suivantes: Aulnoye-Aymeries, Berlaimont, Bettignies, Boussières-sur-Sambre, Colleret, Feignies, Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf-mesnil, Pont-sur-Sambre et Rousies — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures administratives. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Cartouches d'encre 📦
Équipements de loisirs 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 27530100 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102032
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures administratives
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures administratives.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Fourniture de papiers
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture papiers.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Consommables informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Consommables informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures activités manuelles et ludiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures activités manuelles et ludiques.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels pour l'activité pédagogique de la petite enfance
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de matériels pour l'activité pédagogique de la petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Qualifications ou références équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aulnoye-Aymeries
Adresse postale: 15 place du Docteur Guersant
Commune postale: Aulnoye-Aymeries
Code postal: 59620
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berlaimont
Adresse postale: 15 place du Général de Gaulle
Commune postale: Berlaimont
Code postal: 59145
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bettignies
Adresse postale: 2 route de Villers
Commune postale: Bettignies
Code postal: 59600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Boussières-sur-Sambre
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Boussières-sur-Sambre
Code postal: 59330
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Colleret
Adresse postale: place de l'Europe
Commune postale: Colleret
Code postal: 59680
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Feignies
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ferrière-la-Grande
Adresse postale: 1 place Gambetta
Commune postale: Ferrière-la-Grande
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ferrière-la-Petite
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Ferrière-la-Petite
Nom du pouvoir adjudicateur: Vommune de Louvroil
Adresse postale: 2 rue Roméo Fremy
Commune postale: Louvroil
Code postal: 59720
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mairieux
Adresse postale: 12 rue Haute
Commune postale: Mairieux
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marpent
Commune postale: Marpent
Code postal: 59164
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maubeuge
Adresse postale: place du Docteur Pierre Forest
Commune postale: Maubeuge
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Neuf-Mesnil
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Neuf-Mesnil
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-sur-Sambre
Adresse postale: 30 rue des Quartes
Commune postale: Pont-sur-Sambre
Code postal: 59138
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rousies
Adresse postale: 12 rue de la Mairie
Commune postale: Rousies
Code postal: 59131
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. Benjamin Saint-Huile président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@aulnoye-aymeries.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/aulnoye-aymeries 🌏
Courrier électronique: mairie.berlaimont@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.berlaimont.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-bettignies@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/bettignies 🌏
Courrier électronique: mairie.boussieres-sambre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/boussieres-sur-sambre 🌏
Courrier électronique: mairie.colleret@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairiecolleret.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-feignies.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-feignies.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ferrierelagrande.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/ferriere-la-grande 🌏
Courrier électronique: mairie.ferrierelapetite@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ferrierelapetite.fr 🌏
Courrier électronique: maire@louvroil.fr 📧
Adresse Internet: http://www.louvroil.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairiemairieux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairieux.fr 🌏
Courrier électronique: mairiedemarpent@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.marpent.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@ville-maubeuge.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-maubeuge.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.neufmesnil@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/neuf-mesnil 🌏
Courrier électronique: mairie.pontsursambre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pont-sur-sambre.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.rousies@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-rousies.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex tél. +33 359542342 télécopie: +33 359542445 courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Lille.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 041-102032 (2021-02-24)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures administratives.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353393
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-102032
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de papiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité fournitures
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Papeterie La Victoire
Adresse postale: rue Racine, BP 373
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59937
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Majuscule Debienne
Adresse postale: 5 rue Thiers
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Louvroil
Adresse postale: 2 rue Roméo Frémy
Contact
Point de contact: M. Benjamin Saint-Huile, Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal territorialement compétent est:

Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex.

Tél. +33 359542342 — télécopie +33 359542445 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:

Tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2021/S 133-353393 (2021-07-08)

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Fournitures de bureau (20)