Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, et les communes adhérentes suivantes: Aulnoye-Aymeries, Berlaimont, Bettignies, Boussières-sur-Sambre, Colleret, Feignies, Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf-mesnil, Pont-sur-Sambre et Rousies — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures administratives.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59603
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Benjamin Saint-Huile président
Téléphone: +33 27530100📞
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune d'Aulnoye-Aymeries
Adresse postale: 15 place du Docteur Guersant
Commune postale: Aulnoye-Aymeries
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures administratives
GC21.01”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, et les communes adhérentes suivantes: Aulnoye-Aymeries,...”
Brève description
Groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, et les communes adhérentes suivantes: Aulnoye-Aymeries, Berlaimont, Bettignies, Boussières-sur-Sambre, Colleret, Feignies, Ferrière la Grande, Ferrière la Petite, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf-mesnil, Pont-sur-Sambre et Rousies — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures administratives.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Fournitures administratives.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Description du marché: Fourniture papiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Description du marché: Consommables informatiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures activités manuelles et ludiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de loisirs📦
Description du marché: Fournitures activités manuelles et ludiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels pour l'activité pédagogique de la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché: Fourniture de matériels pour l'activité pédagogique de la petite enfance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Qualifications ou références équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex tél. +33 359542342...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex tél. +33 359542342 télécopie: +33 359542445 courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2021/S 041-102032 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Benjamin Saint-Huile, Président
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Louvroil
Adresse postale: 2 rue Roméo Frémy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande — accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures administratives.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Fourniture de papiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fournitures
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 041-102032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GC21.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures administratives
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures de papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeterie La Victoire
Adresse postale: rue Racine, BP 373
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59937
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Consommables informatiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fournitures activités manuelles et ludiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Majuscule Debienne
Adresse postale: 5 rue Thiers
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fournitures de matériels pour l'activité pédagogique de la petite enfance
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est:
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex.
Tél. +33 359542342 —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est:
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex.
Tél. +33 359542342 — télécopie +33 359542445 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
Tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2021/S 133-353393 (2021-07-08)