groupement d'achat de produits de santé Centre Alsace (Gapsca) - fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie digestive 2022/2024

Hôpitaux civils de Colmar

codes CLADIMED : A50cb01, A50cb02, A56ca01, A56ca02, A56ca03, A56cb01, A56cb02, A70aa98, F52bg01, K51cb02.Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 24 mois allant du 1er mai 2022 au 30 avril 2024, pour un montant maximum pour la durée totale du marché de 32 000 000 EUR (H.T.).Les quantités indicatives sont précisées dans le catalogue des besoins. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation, le catalogue des besoins et le tableau des quantités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-02	Avis de marché
2022-08-01	Avis d'attribution de marché
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389124000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623700
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique et l'expérience clinique (50%)- le coût d'utilisation du produit (10%)- la valorisation des prestations fournies (10%)- l'Offre financière (30%) L'Absence d'attri1 et/ou l'absence d'annexe de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 21
Intitulé du lot: kit complet de jéjunostomie per opératoire
Numéro du lot: 1
Brève description: kit complet de jéjunostomie per opératoire
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: sonde transgastrique jéjunale à ballonnet
Numéro du lot: 2
Brève description: sonde transgastrique jéjunale à ballonnet
Intitulé du lot: prothèse biologique pour éventration septique
Numéro du lot: 3
Brève description: prothèse biologique pour éventration septique
Intitulé du lot: prothèse synthétique résorbable pour éventration septique
Numéro du lot: 4
Brève description: prothèse synthétique résorbable pour éventration septique
Intitulé du lot: treillis résorbable de type vicryl
Numéro du lot: 5
Brève description: treillis résorbable de type vicryl
Intitulé du lot: treillis résorbable de type vicryl pour contention d'organes
Numéro du lot: 6
Brève description: treillis résorbable de type vicryl pour contention d'organes
Intitulé du lot: treillis intrapéritonéal 30 x 50 cm
Numéro du lot: 7
Brève description: treillis intrapéritonéal 30 x 50 cm
Intitulé du lot: treillis intrapéritonéal pour chirurgie ouverte ou endochirurgie
Numéro du lot: 8
Brève description: treillis intrapéritonéal pour chirurgie ouverte ou endochirurgie
Intitulé du lot: prothèse combinée antérieure/postérieure en polypropylène pour hernie inguinale directe
Numéro du lot: 9
Brève description:

prothèse combinée antérieure/postérieure en polypropylène pour hernie inguinale directe

Intitulé du lot: prothèse type plug pour hernie inguinale
Numéro du lot: 10
Brève description: prothèse type plug pour hernie inguinale
Intitulé du lot: prothèse de Lichtenstein préformée non préfendue pour cure de hernie
Numéro du lot: 11
Brève description: prothèse de Lichtenstein préformée non préfendue pour cure de hernie
Intitulé du lot: prothèse de Lichtenstein préfendue pour cure de hernie
Numéro du lot: 12
Brève description: prothèse de Lichtenstein préfendue pour cure de hernie
Intitulé du lot: prothèse intrapéritonéale pour hernie ombilicale
Numéro du lot: 13
Brève description: prothèse intrapéritonéale pour hernie ombilicale
Intitulé du lot: treillis de polyester tricoté non résorbable
Numéro du lot: 14
Brève description: treillis de polyester tricoté non résorbable
Intitulé du lot: treillis non résorbable de polypropylène
Numéro du lot: 15
Brève description: treillis non résorbable de polypropylène
Intitulé du lot: sonde de calibration pour anneau gastrique et chirurgie bariatrique
Numéro du lot: 16
Brève description: sonde de calibration pour anneau gastrique et chirurgie bariatrique
Intitulé du lot: aiguille pour anneau gastrique (traitement de l'obésité)
Numéro du lot: 17
Brève description: aiguille pour anneau gastrique (traitement de l'obésité)
Intitulé du lot: membrane anti adhérence résorbable pour chirurgie digestive
Numéro du lot: 18
Brève description: membrane anti adhérence résorbable pour chirurgie digestive
Intitulé du lot: introducteur pour cathéter de cholangiographie
Numéro du lot: 19
Brève description: introducteur pour cathéter de cholangiographie
Intitulé du lot: cathéter de cholangiographie laparoscopique
Numéro du lot: 20
Brève description: cathéter de cholangiographie laparoscopique
Intitulé du lot: kit de cholangiographie laparoscopique
Numéro du lot: 21
Brève description: kit de cholangiographie laparoscopique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :Les renseignements ci-dessous quand ils existent :- le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,- la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,- le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de chaque établissement de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.Prix unitaires fermes jusqu'au 30/04/2023 minimum, puis révisables à compter du 01/05/2023.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 237-623700 (2021-12-02)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est une procédure avec négociation sans publicité, après appel d'offres infructueux, passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la durée totale du marché, selon les articles R2124-3, R2162-1 à R2162-6 et L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique. Les Hôpitaux Civils de Colmar sont coordonnateur du groupement, pour le GCS Florival Harth Vallée

Valeur totale du marché: 25 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-427210
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-623700
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
les montants attribués sont prévisionnels sur la période

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: peters surgical
Adresse postale: 1 cours de l'ile Seguin
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: bard France SAS
Adresse postale: 164-166 Avenue Joseph Kessel Parkile P14
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5 910 EUR 💰
Nom: johnson & johnson medical sas
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 7 095 EUR 💰
4 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2022/S 150-427210 (2022-08-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 583 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-673616
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique et l'expérience clinique (50%)- le coût d'utilisation du produit (10%)- la valorisation des prestations fournies (10%)- l'Offre financière (30%) Les montants indiqués sont prévisionnels pour la durée totale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-27 📅
Nom: asept inmed
Adresse postale: 9 avenue Mercure
Commune postale: Quint Fonsegrives
Code postal: 31130
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 EUR 💰
Nom: integra lifesciences services
Adresse postale: 97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 198 EUR 💰
Nom: bard
Adresse postale: 164-166 av Joseph Kessel
Valeur totale du marché: 142 795 EUR 💰
Nom: johnson et johnson medical
Valeur totale du marché: 5 026 EUR 💰
Nom: johnson et johnson
Code postal: 92787
Valeur totale du marché: 993 EUR 💰
Nom: cousin bioserv
Adresse postale: 8 rue de l'abbé Bonpain
Commune postale: Wervicq
Code postal: 59117
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 398 EUR 💰
Nom: medtronic
Adresse postale: 9 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 40 016 EUR 💰
2 895 EUR 💰
Nom: helioscopie
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Vienne
Code postal: 38217
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 200 EUR 💰
Nom: baxter
Adresse postale: 4 bis de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Valeur totale du marché: 1 550 EUR 💰
Nom: applied medical France
Numéro d'enregistrement national: 49075565900029
Adresse postale: 117 avenue Victor Hugo
Valeur totale du marché: 480 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Adresse postale: 8 rue l'abbé Bonpain
Commune postale: Wervicq Sud
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Nom: medical innovation developpement
Adresse postale: 9 Chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Valeur totale du marché: 14 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2022/S 233-673616 (2022-11-28)

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