Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupe scolaire Calonne — travaux de réalisation d'une signalétique extérieure lumineuse et d'une signalétique extérieure standard”
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Brève description:
“Groupe scolaire Calonne — travaux de réalisation d'une signalétique extérieure lumineuse et d'une signalétique extérieure standard.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: École Jean Macé, rue Jules Ferry, 62800 Liévin.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au travers du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 49
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: la source de financement du marché est assurée par le budget de la collectivité. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021a013. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats devront prendre connaissance des lieux afin d'avoir toutes les informations nécessaires pour l'élaboration de leurs offres. La visite obligatoire aura lieu le 26.5.2021 (9h15) sur site. Ils devront prendre contact avec M. Étienne Kaleta par courriel: e.kaleta@lievin.fr pour l'organisation de cette visite. Une autre visite pourra avoir lieu après la prise d'un rendez-vous auprès de M. Étienne Kaleta. Dans le cadre des mesures barrières du COVID-19, il est demandé à chaque visiteur de se présenter muni d'un masque de protection individuel et de gel hydroalcoolique. À l'article II.2.6) Valeur estimée, il faut lire 25 000 EUR HT.
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Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 093-240401 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de LIEVIN
Adresse postale: 45, Rue E. Vaillant
Téléphone: +33 321448963📞
Courrier électronique: p.faillenet@lievin.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupe Scolaire CALONNE - travaux de réalisation d'une signalétique extérieure lumineuse et d'une signalétique extérieure standard
2020A013”
Brève description:
“travaux de réalisation d'une signalétique extérieure lumineuse et d'une signalétique extérieure standard”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 410 💰
Description
Description du marché:
“travaux de réalisation d'une signalétique extérieure lumineuse et d'une signalétique extérieure standard” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-240401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020A013
Titre:
“travaux de réalisation d'une signalétique extérieure lumineuse et d'une signalétique extérieure standard”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas decopub
Commune postale: Proville
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 410 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de lille
Adresse postale: 5, Rue geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marches Publics”
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 149-395670 (2021-07-30)