Grande révision des Eurotram phase 2: systèmes électriques haute tension

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l’exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes électriques haute tension pour les tramways Bombardier Eurotram phase 2 de la CTS.
Le marché comprend également deux prestations supplémentaires éventuelles auxquelles la CTS se réserve la possibilité de recourir ou non avant la signature de l’accord-cadre:
— PSE obligatoire nº 1: fourniture et remplacement du transformateur triphasé;
— PSE obligatoire nº 2: fourniture et remplacement du redresseur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-26 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Estelle Lopes De Andrade
Téléphone: +333 88777027 📞
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Communication
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Grande révision des Eurotram phase 2: systèmes électriques haute tension 2021-M563”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l’exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l’exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre fait suite au lot nº 5 du marché 2018-M166 pour le remplacement des systèmes électriques, qui à été déclaré sans suite par l'avis nº 2021/S...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, — une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant total du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres, — conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-376471
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de...”    Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 146-389680 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Personne de contact: Estelle LOPES DE ANDRADE

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Grande révision des Eurotram Phase 2 : systèmes électriques haute tension 2021-M563”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l’exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730456.92 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l’exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre fait suite au lot n°5 du marché 2018-M166 pour le remplacement des systèmes électriques, qui à été déclaré sans suite par l'avis n°2021/S...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-389680

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M563
Titre: Grande révision des Eurotram Phase 2 : systèmes électriques haute tension
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730456.92 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”    Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Source: OJS 2022/S 010-022288 (2022-01-11)