Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l’exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes électriques haute tension pour les tramways Bombardier Eurotram phase 2 de la CTS.
Le marché comprend également deux prestations supplémentaires éventuelles auxquelles la CTS se réserve la possibilité de recourir ou non avant la signature de l’accord-cadre:
— PSE obligatoire nº 1: fourniture et remplacement du transformateur triphasé;
— PSE obligatoire nº 2: fourniture et remplacement du redresseur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l’exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes électriques haute tension pour les tramways Bombardier Eurotram phase 2 de la CTS.
Le marché comprend également deux prestations supplémentaires éventuelles auxquelles la CTS se réserve la possibilité de recourir ou non avant la signature de l’accord-cadre:
— PSE obligatoire nº 1: fourniture et remplacement du transformateur triphasé;
— PSE obligatoire nº 2: fourniture et remplacement du redresseur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l’exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l’exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes électriques haute tension pour les tramways Bombardier Eurotram phase 2 de la CTS.
Le marché comprend également deux prestations supplémentaires éventuelles auxquelles la CTS se réserve la possibilité de recourir ou non avant la signature de l’accord-cadre:
— PSE obligatoire nº 1: fourniture et remplacement du transformateur triphasé;
— PSE obligatoire nº 2: fourniture et remplacement du redresseur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre fait suite au lot nº 5 du marché 2018-M166 pour le remplacement des systèmes électriques, qui à été déclaré sans suite par l'avis nº 2021/S...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre fait suite au lot nº 5 du marché 2018-M166 pour le remplacement des systèmes électriques, qui à été déclaré sans suite par l'avis nº 2021/S 141-376471, publié au JOUE le 19.7.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi ou une copie certifiée conforme;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2020, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5 % du montant total du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres,
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-376471
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et...”
Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique.
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées.
En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 146-389680 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Personne de contact: Estelle LOPES DE ANDRADE
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Grande révision des Eurotram Phase 2 : systèmes électriques haute tension
2021-M563”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l’exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l’exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes électriques haute tension pour les tramways Bombardier Eurotram phase 2 de la CTS.
Le marché comprend également 2 prestations supplémentaires éventuelles auxquelles la CTS se réserve la possibilité de recourir ou non avant la signature de l’accord-cadre :
• PSE Obligatoire n°1 : fourniture et remplacement du transformateur triphasé
• PSE Obligatoire n°2 : fourniture et remplacement du redresseur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730456.92 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l’exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet l’exécution de prestations de dépose, de fourniture, de pose et de raccordement de systèmes électriques haute tension pour les tramways Bombardier Eurotram phase 2 de la CTS.
Le marché comprend également 2 prestations supplémentaires éventuelles auxquelles la CTS se réserve la possibilité de recourir ou non avant la signature de l’accord-cadre :
• PSE Obligatoire n°1 : fourniture et remplacement du transformateur triphasé
• PSE Obligatoire n°2 : fourniture et remplacement du redresseur
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Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre fait suite au lot n°5 du marché 2018-M166 pour le remplacement des systèmes électriques, qui à été déclaré sans suite par l'avis n°2021/S...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre fait suite au lot n°5 du marché 2018-M166 pour le remplacement des systèmes électriques, qui à été déclaré sans suite par l'avis n°2021/S 141-376471, publié au JOUE le 19/07/2021.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-389680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M563
Titre: Grande révision des Eurotram Phase 2 : systèmes électriques haute tension
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730456.92 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Source: OJS 2022/S 010-022288 (2022-01-11)