l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Numéro de référence: Gn21c15
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-540935
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Le dossier de la consultation est disponible à l'adresse...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Le dossier de la consultation est disponible à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : le grand narbonne communaute D'Agglomeration 12 Boulevard Frédéric mistral cs 50100 11785 NarbonneAucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-Ci ne sera exigée qu'au terme de la procédure pour les seuls attributaires de l'accord-cadre.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Une visite sur site est obligatoire, pour les lots no 2, no 3 et no 5 (remise d'une attestation de visite). L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Des essais de polymères sont à prévoir pour le lot no 3, dont le résultat sera à intégrer au mémoire techniques. Les coordonnées pour la prise des rendez-vous nécessaires à la visite des sites et aux essais polymère sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les critères et les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2021/S 207-540935 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Il est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 4 fois. Les montants communiqués correspondent aux montants maximum de chacun des lots, pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
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Valeur totale du marché: 825 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché