GN21A04 — construction et exploitation de la station d'épuration intercommunale d'Argeliers et Mirepeisset (11120)

Le Grand Narbonne

Le marché concerne la réalisation des travaux de construction d'une station d'épuration intercommunale de 5 800 Équivalents habitants (EH) à Mirepeisset, qui traitera les effluents des communes de Mirepeisset et d'Argeliers (tranche ferme) et l'exploitation de la station d'épuration pendant deux ans (tranche optionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Casadepax Jean-Francois
• Entreprise David
• epur (épuration pompage urbain et rural)
• OTV-MSE
• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2022-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259058
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Il appartient au candidat de prendre toutes les dispositions pour tester le dépôt en ligne en amont de la date limite, ceci afin d'éviter les problèmes liés notamment à la durée d'importation des données électroniques sur le profil acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne. Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-ci ne sera exigée qu'au terme de la procédure pour le seul attributaire du marché. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades afin de matérialiser la signature sur le document. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Aussi, si le candidat choisit de signer son acte d'engagement au moment du dépôt de son offre, ce dernier devra être envoyé au format PDF non verrouillé afin que le pouvoir adjudicateur puisse contresigner en cas d'attribution du marché. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Gn21a04.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Il appartient au candidat de prendre toutes les dispositions pour tester le dépôt en ligne en amont de la date limite, ceci afin d'éviter les problèmes liés notamment à la durée d'importation des données électroniques sur le profil acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne. Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-ci ne sera exigée qu'au terme de la procédure pour le seul attributaire du marché. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades afin de matérialiser la signature sur le document. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Aussi, si le candidat choisit de signer son acte d'engagement au moment du dépôt de son offre, ce dernier devra être envoyé au format PDF non verrouillé afin que le pouvoir adjudicateur puisse contresigner en cas d'attribution du marché. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Gn21a04.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: construction de la STEP. Durée prévisionnelle de la tranche ferme: seize mois. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans la tranche ferme. Tranche optionnelle: exploitation de la STEP. Durée prévisionnelle de la tranche optionnelle: trois mois de mise en service et 24 mois d'exploitation.

Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle: exploitation de la STEP. Durée de la tranche optionnelle: trois mois de mise en service et 24 mois d'exploitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau spécifique minimal exigé: le CA annuel du candidat ou du groupement candidat ne pourra être inférieur à 6 500 000, 00 EUR hors taxes;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Niveau spécifique minimal exigé: attestations, qualifications certifiant la capacité du candidat à réaliser/gérer des projets de stations d'épuration de plus de 4 000 EH et de filières de type boues activées. L'entreprise ou le groupement d'entreprises présentera des qualifications en génie civil et en process de station d'épuration de plus de 4 000 EH (équivalents habitants). Les qualifications peuvent être apportées par tout moyen de preuve, notamment délivrées par des organismes certificateurs, ou par des certificats de capacité pour des opérations de complexité équivalente. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 3 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande (concerne la tranche ferme uniquement). Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise responsable du process. Le groupement d'entreprises est déclaré dès la candidature et comprendra obligatoirement une entreprise de génie civil. Seule l'entreprise de génie civil pourra agir comme membre de plusieurs groupements. Pour tous les autres corps d'état, il est interdit d'agir comme candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, ou comme membre de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Examen des candidatures: si le chiffre d'affaires du candidat ou du groupement candidat est inférieur à 6 500 000, 00 EUR hors taxes, la candidature sera rejetée. La capacité technique et professionnelle est notée sur 10 points. Une note de zéro sera attribuée aux candidats n'ayant pas les niveaux spécifiques minimaux exigés. La note attribuée à la capacité du candidat tiendra compte pour les projets considérés de leur nombre, de leur taille et de leur correspondance avec l'objet du présent marché. Le classement et la sélection des candidats s'effectuent sur la base d'une note attribuée à chaque candidat sur le fondement des critères de sélection annoncés. La note est utilisée pour le classement des candidatures (le classement s'effectue par ordre décroissant, la meilleure candidature étant celle ayant obtenu la note maximale). Il ne peut être appliqué de note négative. Les candidatures n'ayant pas obtenu une note globale supérieure à 6/10 (six sur dix) seront rejetées.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne. Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-ci ne sera exigée qu'au terme de la procédure pour le seul attributaire du marché. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades afin de matérialiser la signature sur le document. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Aussi, si le candidat choisit de signer son acte d'engagement au moment du dépôt de son offre, ce dernier devra être envoyé au format PDF non verrouillé afin que le pouvoir adjudicateur puisse contresigner en cas d'attribution du marché. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Gn21a04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2021/S 098-259058 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GN21A04
Brève description:

le marché concerne la réalisation des travaux de construction d'une station d'épuration intercommunale de 5800 équivalents habitants (Eh) à Mirepeisset, qui traitera les effluents des communes de Mirepeisset et d'argeliers (tranche ferme), et l'exploitation de la station d'épuration pendant 2 ans (tranche optionnelle)

Valeur totale du marché: 2 471 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-438426
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-259058
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

le contrat a été attribué au groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire OTV-MSE (mandataire), entreprise david, veolia eau cge, epur et JF. Casadepax, pour un montant décomposé comme suit : 2341470, 00 euros HT pour la tranche ferme, y compris la prestation supplémentaire éventuelle (groupe électrogène de secours) qui a été retenue, et 130000,00 euros HT pour la tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de construction d'une station d'épuration intercommunale de 5800 équivalents habitants (Eh) à Mirepeisset, qui traitera les effluents des communes de Mirepeisset et d'argeliers (tranche ferme), et l'exploitation de la station d'épuration pendant 2 ans (tranche optionnelle)

Description des options:

tranche optionnelle consistant en l'exploitation de la STEP pour une durée de 2 ans.

Prestation supplémentaire éventuelle : groupe électrogène de secours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: otv-mse
Numéro d'enregistrement national: 43399847300444
Adresse postale: 1 rue de Cabanis, BP 14210
Commune postale: L'Union
Code postal: 31242
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: entreprise david
Numéro d'enregistrement national: 70195006500014
Adresse postale: 16 rue de l'autan
Commune postale: Labastide D'Anjou
Code postal: 11320
Pays: Aude 🏙️
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552601522
Adresse postale: 14 rue Béranger
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11108
Nom: epur (épuration pompage urbain et rural)
Numéro d'enregistrement national: 35090471000018
Adresse postale: campsoureille
Commune postale: Thoiras
Code postal: 30140
Pays: Gard 🏙️
Nom: casadepax Jean-François
Numéro d'enregistrement national: 32320158200059
Adresse postale: 112 boulevard Déodat de Séverac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Valeur totale du marché: 2 471 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue PITOT
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2022/S 153-438426 (2022-08-05)

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