GN21A04 — construction et exploitation de la station d'épuration intercommunale d'Argeliers et Mirepeisset (11120)

Le Grand Narbonne

Le marché concerne la réalisation des travaux de construction d'une station d'épuration intercommunale de 5 800 Équivalents habitants (EH) à Mirepeisset, qui traitera les effluents des communes de Mirepeisset et d'Argeliers (tranche ferme) et l'exploitation de la station d'épuration pendant deux ans (tranche optionnelle).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-17 Avis de marché
2022-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“GN21A04 — construction et exploitation de la station d'épuration intercommunale d'Argeliers et Mirepeisset (11120)”
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de construction d'une station d'épuration intercommunale de 5 800 Équivalents habitants (EH) à Mirepeisset,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: construction de la STEP. Durée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Examen des candidatures: si le chiffre d'affaires du candidat ou du groupement candidat est inférieur à 6 500 000, 00 EUR hors taxes, la candidature sera...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Une tranche optionnelle: exploitation de la STEP. Durée de la tranche optionnelle: trois mois de mise en service et 24 mois d'exploitation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 3 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande (concerne la tranche ferme uniquement). Aucune garantie financière...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise responsable du process. Le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-259058 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12, Boulevard Frédéric mistral cs 50100

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gn21a04 - construction et exploitation de la station d'épuration intercommunale d'argeliers et Mirepeisset (11120) GN21A04”
Brève description:
“le marché concerne la réalisation des travaux de construction d'une station d'épuration intercommunale de 5800 équivalents habitants (Eh) à Mirepeisset, qui...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 471 470 💰
Description
Description du marché:
“travaux de construction d'une station d'épuration intercommunale de 5800 équivalents habitants (Eh) à Mirepeisset, qui traitera les effluents des communes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle consistant en l'exploitation de la STEP pour une durée de 2 ans. Prestation supplémentaire éventuelle : groupe électrogène de secours”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-259058

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GN21A04
Titre: construction et exploitation de la STEP Argeliers Mirepeisset
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: otv-mse
Numéro d'enregistrement national: 43399847300444
Adresse postale: 1 rue de Cabanis, BP 14210
Commune postale: L'Union
Code postal: 31242
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: entreprise david
Numéro d'enregistrement national: 70195006500014
Adresse postale: 16 rue de l'autan
Commune postale: Labastide D'Anjou
Code postal: 11320
Région: Aude 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552601522
Adresse postale: 14 rue Béranger
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11108
Nom: epur (épuration pompage urbain et rural)
Numéro d'enregistrement national: 35090471000018
Adresse postale: campsoureille
Commune postale: Thoiras
Code postal: 30140
Région: Gard 🏙️
Nom: casadepax Jean-François
Numéro d'enregistrement national: 32320158200059
Adresse postale: 112 boulevard Déodat de Séverac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 471 470 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat a été attribué au groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire OTV-MSE (mandataire), entreprise david, veolia eau cge, epur et JF....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6, rue PITOT
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2, Boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 153-438426 (2022-08-05)