GN20C13 — fournitures administratives, papier et consommables d'impression

Le Grand Narbonne

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Vinassan;
— commune d'Armissan;
— commune de Bages;
— commune de Bizanet;
— commune de Bize-Minervois;
— commune de Fleury-d'Aude;
— commune de la Palme;
— commune de Mailhac;
— commune de Névian;
— commune de Raissac d'Aude;
— commune de Saint-Nazaire-d'Aude;
— commune de Villedaigne.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne. Accord-cadre à bons de commande pour les fournitures administratives, papier et consommables d'impression à destination du Grand Narbonne et des communes membres du groupement de commandes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 317 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-10 Avis de marché
2021-03-08 Informations complémentaires
2021-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Vinassan; — commune d'Armissan; — commune de Bages; — commune de Bizanet; — commune de Bize-Minervois; — commune de Fleury-d'Aude; — commune de la Palme; — commune de Mailhac; — commune de Névian; — commune de Raissac d'Aude; — commune de Saint-Nazaire-d'Aude; — commune de Villedaigne. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne. Accord-cadre à bons de commande pour les fournitures administratives, papier et consommables d'impression à destination du Grand Narbonne et des communes membres du groupement de commandes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 317 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Papier d'impression 📦
Petit matériel de bureau 📦
Cartouches de toner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076563
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Vinassan;
— commune d'Armissan;
— commune de Bages;
— commune de Bizanet;
— commune de Bize-Minervois;
— commune de Fleury-d'Aude;
— commune de la Palme;
— commune de Mailhac;
— commune de Névian;
— commune de Raissac d'Aude;
— commune de Saint-Nazaire-d'Aude;
— commune de Villedaigne.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne. Accord-cadre à bons de commande pour les fournitures administratives, papier et consommables d'impression à destination du Grand Narbonne et des communes membres du groupement de commandes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 317 000,00 EUR.
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Valeur totale estimée: 317 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: fournitures de bureau et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 178 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: papier reprographie et impression.
Valeur estimée hors TVA: 112 200 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: articles de bureau (marché réservé).
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot nº 3 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: consommables informatiques d'impression.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Les candidats au lot 3 justifieront leur statut d'entreprise adaptée tel que mentionné à l'article L. 5213-13 du code du travail ou d'Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) tel que mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structure équivalente, permettant l'accès à un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vinassan
Adresse postale: 9 rue Jean Jaurès
Commune postale: Vinassan
Code postal: 11110
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune D'Armissan
Adresse postale: 17 rue de la Mairie
Commune postale: Armissan
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bages
Adresse postale: place Juin 1907
Commune postale: Bages
Code postal: 11100
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bizanet
Adresse postale: 12 rue de la République
Commune postale: Bizanet
Code postal: 11200
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bize-Minervois
Adresse postale: 4 avenue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bize-Minervois
Code postal: 11120
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fleury d'Aude
Adresse postale: 4 boulevard de la République
Commune postale: Fleury-d'Aude
Code postal: 11560
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Palme
Adresse postale: 13 rue Joe Bousquet
Commune postale: La Palme
Code postal: 11480
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mailhac
Adresse postale: 20 avenue du Pont Neuf
Commune postale: Mailhac
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Névian
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Commune postale: Névian
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Raissac d'Aude
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Raissac-d'Aude
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nazaire-d'Aude
Adresse postale: 210 avenue de la République
Commune postale: Saint-Nazaire-d'Aude
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villedaigne
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Villedaigne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468452900 📞
Courrier électronique: accueil@vinassan.fr 📧
Téléphone: +33 468453341 📞
Courrier électronique: mairie.armissan@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468453341 📠
Téléphone: +33 468413890 📞
Courrier électronique: info@bages.fr 📧
Fax: +33 468413890 📠
Téléphone: +33 468451185 📞
Courrier électronique: mairie-bizanet@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468451185 📠
Téléphone: +33 468461029 📞
Courrier électronique: bizeminervois@gmail.com 📧
Fax: +33 468462340 📠
Téléphone: +33 468466060 📞
Courrier électronique: dgs@communefleury.fr 📧
Fax: +33 468466080 📠
Téléphone: +33 468481523 📞
Courrier électronique: mairielapalme@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468481523 📠
Téléphone: +33 468461313 📞
Courrier électronique: mairie-mailhac@orange.fr 📧
Fax: +33 468461313 📠
Téléphone: +33 468936055 📞
Courrier électronique: mairienevian@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468936055 📠
Téléphone: +33 468438082 📞
Courrier électronique: mairie.raissacdaude@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468438082 📠
Téléphone: +33 468936155 📞
Courrier électronique: mairie-saint-nazaire-aude@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468934770 📠
Téléphone: +33 468438006 📞
Courrier électronique: communedevilledaigne@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468438624 📠
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature du contrat par l'attributaire sera exigée. Pour signer électroniquement le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Pades, Cades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: se référer au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Gn20c130.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2021/S 031-076563 (2021-02-10)
Informations complémentaires (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GN20C130
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les fournitures administratives, papier et consommables d'impression à destination du Grand Narbonne et des communes membres du groupement de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Vinassan; — commune d'Armissan; — commune de Bages; — commune de Bizanet; — commune de Bize-Minervois; — commune de Fleury-d'Aude; — commune de la Palme; — commune de Mailhac; — commune de Névian; — commune de Raissac-d'Aude; — commune de Saint-Nazaire-d'Aude; — commune de Villedaigne. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124312
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-076563
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les fournitures administratives, papier et consommables d'impression à destination du Grand Narbonne et des communes membres du groupement de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Afficher plus
— commune de Raissac-d'Aude;
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne.
Source: OJS 2021/S 050-124312 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures administratives, papier et consommables d'impression.
Valeur totale du marché: 317 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-250731
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures de bureau et accessoires
Brève description: Fournitures de bureau et accessoires.
Intitulé du lot: Papier reprographie et impression
Brève description: Papier reprographie et impression.
Intitulé du lot: Articles de bureau (marché réservé)
Brève description: Articles de bureau (marché réservé).
Intitulé du lot: Consommables informatiques d'impression
Brève description: Consommables informatiques d'impression.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: Fiducial
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 178 800 EUR 💰
Nom: Lacoste Papeterie
Commune postale: Le Thor
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 112 200 EUR 💰
Nom: Entreprise Adaptée l'EA
Commune postale: Les Avenières
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: TG Informatique
Commune postale: Marseille
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Armissan
Adresse postale: 4 avenue de l'Hotel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Raissac-d'Aude

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 096-250731 (2021-05-14)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude
Fournisseurs:
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