Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Vinassan;
— commune d'Armissan;
— commune de Bages;
— commune de Bizanet;
— commune de Bize-Minervois;
— commune de Fleury-d'Aude;
— commune de la Palme;
— commune de Mailhac;
— commune de Névian;
— commune de Raissac d'Aude;
— commune de Saint-Nazaire-d'Aude;
— commune de Villedaigne.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne. Accord-cadre à bons de commande pour les fournitures administratives, papier et consommables d'impression à destination du Grand Narbonne et des communes membres du groupement de commandes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 317 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468453341 📠
Nom: Commune de Bages
Adresse postale: place Juin 1907
Commune postale: Bages
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468413890📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@bages.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468413890 📠
Nom: Commune de Bizanet
Adresse postale: 12 rue de la République
Commune postale: Bizanet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468451185📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468451185 📠
Nom: Commune de Bize-Minervois
Adresse postale: 4 avenue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bize-Minervois
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468461029📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468462340 📠
Nom: Commune de Fleury d'Aude
Adresse postale: 4 boulevard de la République
Commune postale: Fleury-d'Aude
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466060📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468466080 📠
Nom: Commune de la Palme
Adresse postale: 13 rue Joe Bousquet
Commune postale: La Palme
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11480
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468481523📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468481523 📠
Nom: Commune de Mailhac
Adresse postale: 20 avenue du Pont Neuf
Commune postale: Mailhac
Téléphone: +33 468461313📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468461313 📠
Nom: Commune de Névian
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Commune postale: Névian
Téléphone: +33 468936055📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468936055 📠
Nom: Commune de Raissac d'Aude
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Raissac-d'Aude
Téléphone: +33 468438082📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468438082 📠
Nom: Commune de Saint-Nazaire-d'Aude
Adresse postale: 210 avenue de la République
Commune postale: Saint-Nazaire-d'Aude
Téléphone: +33 468936155📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468934770 📠
Nom: Commune de Villedaigne
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Villedaigne
Téléphone: +33 468438006📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468438624 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: GN20C13 — fournitures administratives, papier et consommables d'impression
Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Vinassan;
— commune d'Armissan;
— commune de Bages;
— commune...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Vinassan;
— commune d'Armissan;
— commune de Bages;
— commune de Bizanet;
— commune de Bize-Minervois;
— commune de Fleury-d'Aude;
— commune de la Palme;
— commune de Mailhac;
— commune de Névian;
— commune de Raissac d'Aude;
— commune de Saint-Nazaire-d'Aude;
— commune de Villedaigne.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne. Accord-cadre à bons de commande pour les fournitures administratives, papier et consommables d'impression à destination du Grand Narbonne et des communes membres du groupement de commandes. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 317 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 317 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Lot 1: fournitures de bureau et accessoires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 178 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Description du marché: Lot 2: papier reprographie et impression.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 200 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦
Description du marché: Lot 3: articles de bureau (marché réservé).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées, à des établissements et...”
Informations complémentaires
Le lot nº 3 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Produits/services supplémentaires: Encre pour imprimantes laser/télécopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Encre pour photocopieurs📦
Description du marché: Lot 4: consommables informatiques d'impression.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat. Les candidats au lot 3 justifieront leur statut d'entreprise adaptée tel que mentionné à l'article L. 5213-13 du code du travail ou d'Établissement et service d'aide par le travail (ESAT) tel que mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structure équivalente, permettant l'accès à un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
13:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature du contrat par l'attributaire sera exigée. Pour signer électroniquement le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Pades, Cades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: se référer au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Gn20c130.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 031-076563 (2021-02-10)
Informations complémentaires (2021-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“GN20C13 — fournitures administratives, papier et consommables d'impression
GN20C130”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les fournitures administratives, papier et consommables d'impression à destination du Grand Narbonne et des communes...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les fournitures administratives, papier et consommables d'impression à destination du Grand Narbonne et des communes membres du groupement de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Vinassan;
— commune d'Armissan;
— commune de Bages;
— commune de Bizanet;
— commune de Bize-Minervois;
— commune de Fleury-d'Aude;
— commune de la Palme;
— commune de Mailhac;
— commune de Névian;
— commune de Raissac-d'Aude;
— commune de Saint-Nazaire-d'Aude;
— commune de Villedaigne.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 031-076563
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 050-124312 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune d'Armissan
Adresse postale: 4 avenue de l'Hotel de Ville
Nom: Commune de Raissac-d'Aude
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures administratives, papier et consommables d'impression.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 317 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau et accessoires
Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché: Fournitures de bureau et accessoires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Papier reprographie et impression
Description
Description du marché: Papier reprographie et impression.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: Articles de bureau (marché réservé)
Description
Description du marché: Articles de bureau (marché réservé).
Champ d'application du marché
Titre: Consommables informatiques d'impression
Description
Description du marché: Consommables informatiques d'impression.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-076563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GN20C13A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de bureau et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: GN20C13B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier reprographie et impression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste Papeterie
Commune postale: Le Thor
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: GN20C13C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Articles de bureau (marché réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Adaptée l'EA
Commune postale: Les Avenières
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: GN20C13D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Consommables informatiques d'impression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: TG Informatique
Commune postale: Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 096-250731 (2021-05-14)