gestion locative et technique de 326 ensembles immobiliers appartenant aux SCI de Foncière Logement, totalisant 8.082 logements sur 60 départements
Association foncière logement
la présente consultation concerne :
- l'Administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété : la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales,
- l'Administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété : la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant.
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: association Foncière Logement
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://ao-gestion.foncierelogement.com 🌏
Courrier électronique: ao-gestion@foncierelogement.com 📧
URL des documents: https://ao-gestion.foncierelogement.com 🌏
URL pour la participation: https://ao-gestion.foncierelogement.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449514
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 1 seule reconduction, la durée totale du marché ne peut excéder 6 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: professionnels disposant de la carte G et de la carte T de la loi Hoguet
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: professionnels disposant de la carte G et de la carte T de la loi Hoguet
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association Foncière Logement
Contact
URL des documents: https://ao-gestion.foncierelogement.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: association Foncière Logement
Adresse postale: 21 Quai d'austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-gestion@foncierelogement.com 📧
Adresse Internet: https://ao-gestion.foncierelogement.com 🌏
Source: OJS 2021/S 172-449514 (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Brève description:
la présente consultation concerne :
- l'Administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété : la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales,
- l'Administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété : la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: association Foncière Logement
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://ao-gestion.foncierelogement.com 🌏
Courrier électronique: ao-gestion@foncierelogement.com 📧
URL des documents: https://ao-gestion.foncierelogement.com 🌏
URL pour la participation: https://ao-gestion.foncierelogement.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449514
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
attention ! Le site de la consultation sera ouvert et consultable à partir le Lundi 6 septembre 2021 12h00
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne :
- l'Administration de biens, complète, d'un ensemble en pleine propriété : la gestion locative et technique sera globale et concernera à la fois les parties privatives et les parties communes, partielles ou totales,
- l'Administration de biens de logements situés dans des ensembles immobiliers en copropriété : la gestion locative et technique ne concernera que les parties privatives, ainsi que la gestion des relations avec le syndic et la représentation du mandant.
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Brève description:
la présente consultation concerne deux types de missions :
Elle concerne des types de biens suivants :
- Programmes neufs conventionnés, ou à loyer libre, dont la livraison correspond à la date d'effet du mandat, réalisés dans des quartiers à dominante de logement social, ou à proximité immédiate,
- rénovation urbaine en existant : programmes à loyer libre déjà en service, pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme,
- développement immobilier existant : programmes conventionnés déjà en service pour lesquels le mandat de gestion actuel arrive à son terme.
Le gestionnaire sera le mandataire des SCI propriétaires ; il devra gérer l'ensemble immobilier au nom et pour le compte du mandant, dans le respect des dispositions de la loi dite loi " Hoguet " du 2 janvier 1970, et des textes venus la compléter ou la modifie et également de la loi no 2014-366 du 24 mars 2014 (alur).
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 1 seule reconduction, la durée totale du marché ne peut excéder 6 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: professionnels disposant de la carte G et de la carte T de la loi Hoguet
Capacité technique et professionnelle:
moyens mis en oeuvre pour assurer une gestion de proximité : agence ou présence locale,
valeur technique de l'offre, et notamment adéquation des moyens, y compris en matière de commercialisation locative,
prix des prestations, chacun de ces critères pesant pour 1/3 de l'appréciation finale.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: professionnels disposant de la carte G et de la carte T de la loi Hoguet
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution du contrat nécessitera une agence ou une présence locale pendant toute la durée du mandat.
L'afl peut être amenée à vendre tout ou partie de ce patrimoine y compris le programme objet du présent mandat sans qu'il soit nécessaire d'en avertir préalablement le mandataire ou d'aménager le présent mandat en conséquence.
Foncière Logement en sa qualité de pouvoir adjudicateur est soumise aux dispositions du code de la Commande Publique. Les mandataires du pouvoir adjudicateur sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires applicables à Foncière Logement en la matière.
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La gestion du parc locatif de Foncière Logement s'appuie sur un portail collaboratif sous Internet mis à disposition des opérateurs pour les informer des prescriptions particulières de cette gestion et pour assurer le reporting. L'Engagement d'utilisation de ce portail de gestion est une condition essentielle du choix des mandataires.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association Foncière Logement
Contact
URL des documents: https://ao-gestion.foncierelogement.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: association Foncière Logement
Adresse postale: 21 Quai d'austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-gestion@foncierelogement.com 📧
Adresse Internet: https://ao-gestion.foncierelogement.com 🌏
Source: OJS 2021/S 172-449514 (2021-09-01)
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