le marché a pour objet l'instruction technique des demandes et la gestion des paiements des rémunérations dans le cadre du dispositif " stages de parrainage ". Le marché est conclu à prix unitaires, définis dans le bordereau des prix en annexe 1 à l'acte d'engagement propre à chaque lot, et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est constitué de deux lots : Lot no 1 : Instruction et gestion technique des demandes de rémunération Lot no 2 : Paiement des rémunérations des stagiaires;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et paiement des remunerations des stagiaires dans le cadre du dispositif " stages de parrainage " (2022 - 2026)
202145504”
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'instruction technique des demandes et la gestion des paiements des rémunérations dans le cadre du dispositif " stages de parrainage...”
Brève description
le marché a pour objet l'instruction technique des demandes et la gestion des paiements des rémunérations dans le cadre du dispositif " stages de parrainage ". Le marché est conclu à prix unitaires, définis dans le bordereau des prix en annexe 1 à l'acte d'engagement propre à chaque lot, et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est constitué de deux lots : Lot no 1 : Instruction et gestion technique des demandes de rémunération Lot no 2 : Paiement des rémunérations des stagiaires;
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : Instruction et gestion technique des demandes de rémunération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: lot no 1 : Instruction et gestion technique des demandes de rémunération
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Paiement des rémunérations des stagiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no 2 : Paiement des rémunérations des stagiairesconcernant le lot no2, le titulaire devra être disposer d'un comptable public ou être habilité par...”
Description du marché
lot no 2 : Paiement des rémunérations des stagiairesconcernant le lot no2, le titulaire devra être disposer d'un comptable public ou être habilité par l'etat selon les dispositions prévues au décret no2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“concernant le lot no2, le titulaire devra être disposer d'un comptable public ou être habilité par l'etat selon les dispositions prévues au décret...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
concernant le lot no2, le titulaire devra être disposer d'un comptable public ou être habilité par l'etat selon les dispositions prévues au décret no2011-511 du 10 mai 2011 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application de l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dématérialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
dématérialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé . Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible àl'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.Groupement Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 193-502676 (2021-09-30)