Gestion et maintenance du service de location de vélos à assistance électrique

Communauté d'agglomération du Cotentin

Accord-cadre selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: accord-cadre avec bons de commandes (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimal ni maximal de commande.
Les prestations comprennent:
— réception et mise en service des VAE;
— gestion du service et passation des contrats de location;
— maintenance préventive et curative;
— suivi et évaluation du marché;
— l'animation et la promotion du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• fil et Terre

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de parc de véhicules › Services d'assistance pour parc de véhicules

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché
2021-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance pour parc de véhicules
Numéro de référence: Mob21-01
Brève description:

Accord-cadre selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: accord-cadre avec bons de commandes (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimal ni maximal de commande. Les prestations comprennent: — réception et mise en service des VAE; — gestion du service et passation des contrats de location; — maintenance préventive et curative; — suivi et évaluation du marché; — l'animation et la promotion du service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance pour parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance pour parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233402761 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243218
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/. — En vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Ce marché pourra notamment porter sur la gestion et la maintenance d'un service de vélos dits musculaires, cargos ou autres ainsi que sur un parc d'engins de déplacements personnels motorisés ou non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— réception et mise en service des VAE;

— gestion du service et passation des contrats de location;

— maintenance préventive et curative;

— suivi et évaluation du marché;

— l'animation et la promotion du service.

Description des options:

En vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cherbourg-en-Cotentin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé au cours de l'année 2025 pour une application au 1.9.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 093-243218 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande PubliqueForme de l'accord-cadre : Accord-Cadre avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique), sans montant minimum ni maximum de commande.Les prestations comprennent :- réception et mise en service des Vae ;- gestion du service et passation des contrats de location ;- maintenance préventive et curative ;- suivi et évaluation du marché.- l'animation et la promotion du service

Valeur totale du marché: 340962.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Contact
Téléphone: +33 250791610 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440382
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243218
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: fil et Terre
Adresse postale: 620 Rue des Pommiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 340962.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 168-440382 (2021-08-26)

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