Accord-cadre selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: accord-cadre avec bons de commandes (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimal ni maximal de commande.
Les prestations comprennent:
— réception et mise en service des VAE;
— gestion du service et passation des contrats de location;
— maintenance préventive et curative;
— suivi et évaluation du marché;
— l'animation et la promotion du service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et maintenance du service de location de vélos à assistance électrique
Mob21-01”
Produits/services: Services d'assistance pour parc de véhicules📦
Brève description:
“Accord-cadre selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: accord-cadre avec bons de...”
Brève description
Accord-cadre selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: accord-cadre avec bons de commandes (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimal ni maximal de commande.
Les prestations comprennent:
— réception et mise en service des VAE;
— gestion du service et passation des contrats de location;
— maintenance préventive et curative;
— suivi et évaluation du marché;
— l'animation et la promotion du service.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance pour parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: accord-cadre avec bons de...”
Description du marché
Accord-cadre selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Forme de l'accord-cadre: accord-cadre avec bons de commandes (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimal ni maximal de commande.
Les prestations comprennent:
— réception et mise en service des VAE;
— gestion du service et passation des contrats de location;
— maintenance préventive et curative;
— suivi et évaluation du marché;
— l'animation et la promotion du service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
En vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé au cours de l'année 2025 pour une application au 1.9.2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/. — En vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Ce marché pourra notamment porter sur la gestion et la maintenance d'un service de vélos dits musculaires, cargos ou autres ainsi que sur un parc d'engins de déplacements personnels motorisés ou non.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-243218 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin
Téléphone: +33 250791610📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et maintenance du service de location de vélos à assistance électrique
Mob21-01”
Brève description:
“accord-Cadre selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande PubliqueForme de l'accord-cadre : Accord-Cadre avec bons de...”
Brève description
accord-Cadre selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande PubliqueForme de l'accord-cadre : Accord-Cadre avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique), sans montant minimum ni maximum de commande.Les prestations comprennent :- réception et mise en service des Vae ;- gestion du service et passation des contrats de location ;- maintenance préventive et curative ;- suivi et évaluation du marché.- l'animation et la promotion du service
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340962.70 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande PubliqueForme de l'accord-cadre : Accord-Cadre avec bons de...”
Description du marché
accord-Cadre selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande PubliqueForme de l'accord-cadre : Accord-Cadre avec bons de commandes (art. R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique), sans montant minimum ni maximum de commande.Les prestations comprennent :- réception et mise en service des Vae ;- gestion du service et passation des contrats de location ;- maintenance préventive et curative ;- suivi et évaluation du marché.- l'animation et la promotion du service
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243218
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K21126
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fil et Terre
Adresse postale: 620 Rue des Pommiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340962.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 168-440382 (2021-08-26)