La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de l'ensemble des parkings publics de la Ville de Clamart ainsi que l'exploitation et la gestion du stationnement réglementé de surface.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation des parkings en ouvrage et du stationnement réglementé de la Ville de Clamart
21.14”
Produits/services: Services de gestion de parkings📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de l'ensemble des parkings publics de la Ville de Clamart ainsi que l'exploitation et la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de l'ensemble des parkings publics de la Ville de Clamart ainsi que l'exploitation et la gestion du stationnement réglementé de surface.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation des parkings en ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parkings📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clamart.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de l'ensemble des parkings publics de la Ville de Clamart ainsi que l'exploitation et la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation de l'ensemble des parkings publics de la Ville de Clamart ainsi que l'exploitation et la gestion du stationnement réglementé de surface.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est valable à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de dix-huit (18) mois. Il est ensuite reconductible, par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché est valable à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de dix-huit (18) mois. Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, pour une durée identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder trente-six (36) mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal (aussi, ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal (aussi, ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du marché).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation des zones de stationnement réglementé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise en œuvre des règles de stationnement📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1) Le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (selon modèle joint au DCOE);
2) Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle;
3a) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3b) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
3b) Le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;
6) La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif — Direction de la commande publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: juin 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché étant conclu sans montant minimal ni montant maximal, il convient de ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du...”
Le marché étant conclu sans montant minimal ni montant maximal, il convient de ne pas tenir compte du chiffre 1 mentionné pour la valeur totale estimée du marché (paragraphe II.1.5).
Modalités de financement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-FCS et dans le délai global maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire du marché. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement incluse. Conformément aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 et D. 2192-35 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les dépenses du marché seront financées sur les fonds propres de la Ville de Clamart.
Visite de site: les candidats sont informés que, dans le cadre du lot 1, une visite de site facultative est organisée dans les conditions précisées à l'article 1.7 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 119-314126 (2021-06-17)