Gestion et exécution de multi-services au profit du GSBDD de Bourges-Avord

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Gestion et exécution de multi-services au profit du GSBDD de Bourges-Avord. Le marché comporte les prestations suivantes au profit de deux bénéficiaires (CFD et Igesa):
— la prestation de gestion de multi-services qui porte sur l'administration générale de l'ensemble des prestations de services;
— les prestations d'exécution de services portant sur les postes: entretien ménager et fournitures sanitaires pour le CFD et l'Igesa, prestations pour l'hôtellerie de l'Igesa, manutentions, déménagements et aménagements pour le CFD, dératisation, désinsectisation, désinfection pour le CFD, collecte, transport et traitement des déchets pour le CFD et l'Igesa, services liés aux transports de personnels pour le CFD, services divers pour le CFD, espaces verts, entretien des abords et viabilité hivernale pour le CFD, couchage et blanchissage pour l'Igesa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEPSA
• Oms Synergie

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: DAF_2020_002440
Brève description:

Gestion et exécution de multi-services au profit du GSBDD de Bourges-Avord. Le marché comporte les prestations suivantes au profit de deux bénéficiaires (CFD et Igesa): — la prestation de gestion de multi-services qui porte sur l'administration générale de l'ensemble des prestations de services; — les prestations d'exécution de services portant sur les postes: entretien ménager et fournitures sanitaires pour le CFD et l'Igesa, prestations pour l'hôtellerie de l'Igesa, manutentions, déménagements et aménagements pour le CFD, dératisation, désinsectisation, désinfection pour le CFD, collecte, transport et traitement des déchets pour le CFD et l'Igesa, services liés aux transports de personnels pour le CFD, services divers pour le CFD, espaces verts, entretien des abords et viabilité hivernale pour le CFD, couchage et blanchissage pour l'Igesa.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-co-bapsar.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696434&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696434&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115783
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089888
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Conformément à l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la Défense nationale approuvée par l'arrêté du 30.11.2011, le marché est «sensible» et comporte une clause de protection du secret. Document disponible à l'adresse suivante: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892134&categorieLien=id — Un contrôle élémentaire de la personne morale est sollicité par l'autorité contractante. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis avec ou sans réserve du service enquêteur. Un avis «avec réserve» peut conduire l'autorité contractante à écarter l'offre du soumissionnaire concerné. Selon la forme de présentation du candidat, individuel ou en groupement, le dossier de sécurité contiendra un unique dossier pour un candidat individuel ou plusieurs dossiers de sécurité, un pour chaque membre du groupement. Nota: un contrôle élémentaire des personnes physiques sera également sollicité par l'autorité contractante pour l'ensemble des personnes physiques intervenant sur les sites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et exécution de multi-services au profit du GSBDD de Bourges-Avord. Le marché comporte les prestations suivantes au profit de deux bénéficiaires (CFD et Igesa):

— la prestation de gestion de multi-services qui porte sur l'administration générale de l'ensemble des prestations de services;

— les prestations d'exécution de services portant sur les postes: entretien ménager et fournitures sanitaires pour le CFD et l'Igesa, prestations pour l'hôtellerie de l'Igesa, manutentions, déménagements et aménagements pour le CFD, dératisation, désinsectisation, désinfection pour le CFD, collecte, transport et traitement des déchets pour le CFD et l'Igesa, services liés aux transports de personnels pour le CFD, services divers pour le CFD, espaces verts, entretien des abords et viabilité hivernale pour le CFD, couchage et blanchissage pour l'Igesa.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description: Gestion et exécution de multi-services au profit du GSBDD de Bourges-Avord.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 62 mois
Description des renouvellements:

Le marché comporte une 1

— phase 1: «Préparation»: de sa notification au 31.12.2021;

— phase 2: «Exécution» à compter du 1.1.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges (Cher).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Si candidature en groupement, chaque membre produira les renseignements demandés pour évaluer ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du groupement. Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif à 30 jours établi par la PFC-O, adressé au DDFIP du Finistère qui procède au virement sur le compte indiqué dans l'acte d'engagement. Une avance est accordée conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. La phase 1 n'est pas éligible au versement de l'avance. Pour le titulaire et le(s) cotraitant(s) éventuels, le montant de l'avance est égal à 5 % du montant forfaitaire annuel (TTC) de leur part pour la phase 2. Pour le(s) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct qui font une demande d'avance, le montant de l'avance est égal à 5 % du montant forfaitaire annuel (TTC) de sa (leur) part.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696434&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout différend ou litige survenant à l'occasion de l'exécution du contrat peut être soumis par le titulaire sous la forme d'un mémoire de réclamation, conformément à l'article 37.2 du CCAG FCS. Selon l'engagement de service pris par le ministère des armées, il est tenu d'en accuser réception dans les quinze jours. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut décision de rejet du mémoire de réclamation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises du ministère des armées — Sous-direction des PME (bâtiment Perret)
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 2163
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988681925 📞
Courrier électronique: mission-ministerielle-pme.cmi.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfc o
Adresse postale: BP 22
Commune postale: Rennes
Code postal: 35998
Courrier électronique: sophie.de-monti-de-reze@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 046-115783 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gestion et exécution de multiservices au profit du Gsbdd de Bourges-Avord Le marché comporte les prestations suivantes au profit de 2 bénéficiaires (CFD et Igesa): - la prestation de gestion de multiservices qui porte sur l'administration générale de l'ensemble des prestations de services, - les prestations d'exécution de services portant sur les postes : entretien ménager et fournitures sanitaires pour le CFD et l'igesa, prestations pour l'hôtellerie de l'igesa, manutentions, déménagements et aménagements pour le CFD, dératisation, désinsectisation, désinfection pour le CFD, collecte, transport et traitement des déchets pour le CFD et l'igesa, services liés aux transports de personnels pour le CFD, services divers pour le CFD, espaces verts, entretien des abords et viabilité hivernale pour le CFD, couchage et blanchissage pour l'igesa

Valeur totale du marché: 1 621 213 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
Adresse postale: bp 22
Contact
Courrier électronique: pfc-ouest-dap-bf2m.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009319
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115783
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion et exécution de multiservices au profit du Gsbdd de Bourges-Avord
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourges (Cher)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: gepsa
Adresse postale: 23 avenue Jules RIMET
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.gepsa.fr/ 🌏
Nom: oms synergie
Adresse postale: 38 avenue du Fond de Vaux
Commune postale: St Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.oms-synergie.com/oms-synergie-group/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 621 213 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout différend ou litige survenant à l'occasion de l'exécution du contrat peut être soumis par le titulaire sous la forme d'un mémoire de réclamation, conformément à l'article 46.2 du CCAG Fcs.Selon l'engagement de service pris par le ministère des Armées, il est tenu d'en accuser réception dans les 15 jours.Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L'Absence de décision dans ce délai vaut décision de rejet du mémoire de réclamation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises du ministère des armées Sous-Direction des PME (Bâtiment Perret)
Adresse postale: 60 boulevard du général Martial Valin CS 21 63
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc o
Adresse postale: bp 22
Source: OJS 2022/S 005-009319 (2022-01-04)

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