Gestion et exécution de multi-services au profit du GSBDD de Bourges-Avord. Le marché comporte les prestations suivantes au profit de deux bénéficiaires (CFD et Igesa):
— la prestation de gestion de multi-services qui porte sur l'administration générale de l'ensemble des prestations de services;
— les prestations d'exécution de services portant sur les postes: entretien ménager et fournitures sanitaires pour le CFD et l'Igesa, prestations pour l'hôtellerie de l'Igesa, manutentions, déménagements et aménagements pour le CFD, dératisation, désinsectisation, désinfection pour le CFD, collecte, transport et traitement des déchets pour le CFD et l'Igesa, services liés aux transports de personnels pour le CFD, services divers pour le CFD, espaces verts, entretien des abords et viabilité hivernale pour le CFD, couchage et blanchissage pour l'Igesa.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exécution de multi-services au profit du GSBDD de Bourges-Avord
DAF_2020_002440”
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“Gestion et exécution de multi-services au profit du GSBDD de Bourges-Avord. Le marché comporte les prestations suivantes au profit de deux bénéficiaires...”
Brève description
Gestion et exécution de multi-services au profit du GSBDD de Bourges-Avord. Le marché comporte les prestations suivantes au profit de deux bénéficiaires (CFD et Igesa):
— la prestation de gestion de multi-services qui porte sur l'administration générale de l'ensemble des prestations de services;
— les prestations d'exécution de services portant sur les postes: entretien ménager et fournitures sanitaires pour le CFD et l'Igesa, prestations pour l'hôtellerie de l'Igesa, manutentions, déménagements et aménagements pour le CFD, dératisation, désinsectisation, désinfection pour le CFD, collecte, transport et traitement des déchets pour le CFD et l'Igesa, services liés aux transports de personnels pour le CFD, services divers pour le CFD, espaces verts, entretien des abords et viabilité hivernale pour le CFD, couchage et blanchissage pour l'Igesa.
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Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourges (Cher).
Description du marché: Gestion et exécution de multi-services au profit du GSBDD de Bourges-Avord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché comporte une 1 période de sa notification au 31.12.2022 puis est reconduit tacitement: du 1.1.2023 au 31.12.2023 (2 période), du 1.1.2024 au...”
Description des renouvellements
Le marché comporte une 1 période de sa notification au 31.12.2022 puis est reconduit tacitement: du 1.1.2023 au 31.12.2023 (2 période), du 1.1.2024 au 31.12.2024 (3 période), du 1.1.2025 au 31.12.2025 (4 période), du 1.1.2026 au 31.12.2026 (5 période). La 1 période comporte deux phases:
— phase 1: «Préparation»: de sa notification au 31.12.2021;
— phase 2: «Exécution» à compter du 1.1.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Si candidature en groupement, chaque membre produira les renseignements demandés pour évaluer ses capacités professionnelles, techniques, économiques et...”
Conditions d'exécution du contrat
Si candidature en groupement, chaque membre produira les renseignements demandés pour évaluer ses capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du groupement. Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des Armées. Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif à 30 jours établi par la PFC-O, adressé au DDFIP du Finistère qui procède au virement sur le compte indiqué dans l'acte d'engagement. Une avance est accordée conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. La phase 1 n'est pas éligible au versement de l'avance. Pour le titulaire et le(s) cotraitant(s) éventuels, le montant de l'avance est égal à 5 % du montant forfaitaire annuel (TTC) de leur part pour la phase 2. Pour le(s) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct qui font une demande d'avance, le montant de l'avance est égal à 5 % du montant forfaitaire annuel (TTC) de sa (leur) part.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 049-089888
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la Défense nationale approuvée par l'arrêté...”
Conformément à l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la Défense nationale approuvée par l'arrêté du 30.11.2011, le marché est «sensible» et comporte une clause de protection du secret. Document disponible à l'adresse suivante: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892134&categorieLien=id — Un contrôle élémentaire de la personne morale est sollicité par l'autorité contractante. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis avec ou sans réserve du service enquêteur. Un avis «avec réserve» peut conduire l'autorité contractante à écarter l'offre du soumissionnaire concerné. Selon la forme de présentation du candidat, individuel ou en groupement, le dossier de sécurité contiendra un unique dossier pour un candidat individuel ou plusieurs dossiers de sécurité, un pour chaque membre du groupement. Nota: un contrôle élémentaire des personnes physiques sera également sollicité par l'autorité contractante pour l'ensemble des personnes physiques intervenant sur les sites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Médiation des entreprises du ministère des armées — Sous-direction des PME (bâtiment Perret)”
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 2163
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988681925📞
Courrier électronique: mission-ministerielle-pme.cmi.fct@intradef.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout différend ou litige survenant à l'occasion de l'exécution du contrat peut être soumis par le titulaire sous la forme d'un mémoire de réclamation,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout différend ou litige survenant à l'occasion de l'exécution du contrat peut être soumis par le titulaire sous la forme d'un mémoire de réclamation, conformément à l'article 37.2 du CCAG FCS. Selon l'engagement de service pris par le ministère des armées, il est tenu d'en accuser réception dans les quinze jours. Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut décision de rejet du mémoire de réclamation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pfc o
Adresse postale: BP 22
Commune postale: Rennes
Code postal: 35998
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.de-monti-de-reze@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 046-115783 (2021-03-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exécution de multiservices au profit du Gsbdd de Bourges-Avord
DAF_2020_002440”
Brève description:
“gestion et exécution de multiservices au profit du Gsbdd de Bourges-Avord Le marché comporte les prestations suivantes au profit de 2 bénéficiaires (CFD et...”
Brève description
gestion et exécution de multiservices au profit du Gsbdd de Bourges-Avord Le marché comporte les prestations suivantes au profit de 2 bénéficiaires (CFD et Igesa): - la prestation de gestion de multiservices qui porte sur l'administration générale de l'ensemble des prestations de services, - les prestations d'exécution de services portant sur les postes : entretien ménager et fournitures sanitaires pour le CFD et l'igesa, prestations pour l'hôtellerie de l'igesa, manutentions, déménagements et aménagements pour le CFD, dératisation, désinsectisation, désinfection pour le CFD, collecte, transport et traitement des déchets pour le CFD et l'igesa, services liés aux transports de personnels pour le CFD, services divers pour le CFD, espaces verts, entretien des abords et viabilité hivernale pour le CFD, couchage et blanchissage pour l'igesa
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 621 213 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bourges (Cher)
Description du marché: gestion et exécution de multiservices au profit du Gsbdd de Bourges-Avord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115783
Attribution du marché
1️⃣
Titre: gestion et exécution de multiservices au profit du Gsbdd de Bourges-Avord
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gepsa
Adresse postale: 23 avenue Jules RIMET
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.gepsa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: oms synergie
Adresse postale: 38 avenue du Fond de Vaux
Commune postale: St Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.oms-synergie.com/oms-synergie-group/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 621 213 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“médiation des entreprises du ministère des armées Sous-Direction des PME (Bâtiment Perret)”
Adresse postale: 60 boulevard du général Martial Valin CS 21 63
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout différend ou litige survenant à l'occasion de l'exécution du contrat peut être soumis par le titulaire sous la forme d'un mémoire de réclamation,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout différend ou litige survenant à l'occasion de l'exécution du contrat peut être soumis par le titulaire sous la forme d'un mémoire de réclamation, conformément à l'article 46.2 du CCAG Fcs.Selon l'engagement de service pris par le ministère des Armées, il est tenu d'en accuser réception dans les 15 jours.Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L'Absence de décision dans ce délai vaut décision de rejet du mémoire de réclamation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc o
Adresse postale: bp 22
Source: OJS 2022/S 005-009319 (2022-01-04)