La présente consultation porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils collectifs de mineurs (ACM). Les prestations sont alloties géographiquement. Elles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande qui est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et notifiés au titulaire. Elles seront réglées selon les prix unitaires du bordereau de prix unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1.9.2021 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, au 31.8.2022. Il pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et animation des accueils collectifs de mineurs de la Ville de Nîmes
21S009KM”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils collectifs de mineurs...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils collectifs de mineurs (ACM). Les prestations sont alloties géographiquement. Elles font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande qui est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur et notifiés au titulaire. Elles seront réglées selon les prix unitaires du bordereau de prix unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant du 1.9.2021 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, au 31.8.2022. Il pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nîmes Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils collectifs de mineurs (ACM) sur...”
Description du marché
Le présent lot porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils collectifs de mineurs (ACM) sur le secteur Ouest de la commune de Nîmes. La mission des Accueils collectifs de mineurs (ACM) s'inscrit dans le cadre de préconisations fixées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et formalisées dans une convention d'objectif et de financement, passée entre la Ville de Nîmes et la CAF du Gard, qui court jusqu'en 2022.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nîmes Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils collectifs de mineurs (ACM) sur...”
Description du marché
Le présent lot porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils collectifs de mineurs (ACM) sur le secteur Centre de la commune de Nîmes. La mission des Accueils collectifs de mineurs (ACM) s'inscrit dans le cadre de préconisations fixées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et formalisées dans une convention d'objectif et de financement, passée entre la Ville de Nîmes et la CAF du Gard, qui court jusqu'en 2022.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 920 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nîmes Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils collectifs de mineurs (ACM) sur...”
Description du marché
Le présent lot porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils collectifs de mineurs (ACM) sur le secteur Est de la commune de Nîmes. La mission des Accueils collectifs de mineurs (ACM) s'inscrit dans le cadre de préconisations fixées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et formalisées dans une convention d'objectif et de financement, passée entre la Ville de Nîmes et la CAF du Gard, qui court jusqu'en 2022.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 920 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en...”
Liste et brève description des règles et critères
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les documents remis sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Si un candidat dépose plusieurs fois son pli, seul le dernier dépôt sera ouvert — ce dernier devra donc comporter toutes les pièces demandées.
Les pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre sont précisées dans le règlement de consultation aux articles 4.1 et 4.2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères de jugement des offres:
— valeur technique de l'offre: 60 %,
— prix des prestations: 40 %.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'impose pas de variante.
Options: possibilité de conclure un marché de...”
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'impose pas de variante.
Options: possibilité de conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché. Accord-cadre reconductible trois fois. Des clauses de réexamen sont prévues au contrat.
Prix révisables.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire.
Le délai de validité des offres est fixé à six mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres, et subventions de la caisse d'allocations familiales du Gard.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique, électronique ou sur support papier.
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 102-269293 (2021-05-25)